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Décès propriétaire avant signature du bail

Berlinguerg Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 2 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2015 - 2 avril 2015 à 13:12
Berlinguerg Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 2 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2015 - 2 avril 2015 à 14:15
Bonjour je suis actuellement locataires d'un appartement dont le bail à été signé après le décès de la propriétaire j'aurai voulus savoir si l'agence avait le droit de relouer l'appartement. Merci d'avance pouvons réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
2 avril 2015 à 13:19
Bonjour,

Un bail doit obligatoirement mentionner le nom du propriétaire de l'appartement. Qu'en est-il sur votre document ?

Cdlt.
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Berlinguerg Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 2 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2015
2 avril 2015 à 13:31
Il y a :BAILLEUR SUCCESSION de Mme CARRANCE Jeanine Représentée par le mandataire Elisant domicile au siège du mandataire

Cependant j'ai signé le bail mais il ne m'a jamais été envoyés la copie du bail signé par les deux parties.
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Réponse 2 / 2
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
2 avril 2015 à 13:45
Eh bien, vous possédez vos renseignements ? Je vous rappelle que ce n'est pas l'agence qui loue mais le mandataire de votre ex proprio.

Quant à votre bail, je vous engage vivement à le réclamer de toute urgence. Adressez un courrier RAR à l'agence en la mettant en demeure de vous l'expédier. Possédez-vous l'état des lieux d'entrée ? Idem si vous ne le détenez pas.
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Berlinguerg Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 2 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2015
2 avril 2015 à 14:15
Non je n'ai ni l'un ni l'autre
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