Resiliation de bail locatif par le proprietaire
gonzalez a m
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gonzalez am -
gonzalez am -
Bonjour,
je suis propriétaire d'un petit immeuble de 5 studios. j'ai un souci particulier avec un des locataire. Il fait du tapage nocturne il a récupéré un jeune chien qu'il laisse seul le soir et qui aboie toute la nuit , dans la journée c'est la musique à fond et les autres locataires s'en plaignent et deux d'entre eux veulent partir. J ai essayé par la négociation d'abord en parlant puis cela s'est révélé infructueux j'ai alors envoyé une lettre recommandée lui demandant de bien vouloir quitter l immeuble sans créer plus de problème à l'amiable je suis sans réponse et toujours avec les autres locataires qui m'appellent le soir pour se plaindre . Que dois je faire comme démarches pour officiellement et juridiquement lui faire quitter le logement?
je suis propriétaire d'un petit immeuble de 5 studios. j'ai un souci particulier avec un des locataire. Il fait du tapage nocturne il a récupéré un jeune chien qu'il laisse seul le soir et qui aboie toute la nuit , dans la journée c'est la musique à fond et les autres locataires s'en plaignent et deux d'entre eux veulent partir. J ai essayé par la négociation d'abord en parlant puis cela s'est révélé infructueux j'ai alors envoyé une lettre recommandée lui demandant de bien vouloir quitter l immeuble sans créer plus de problème à l'amiable je suis sans réponse et toujours avec les autres locataires qui m'appellent le soir pour se plaindre . Que dois je faire comme démarches pour officiellement et juridiquement lui faire quitter le logement?
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2 réponses
Bonjour,
Puisque vous avez déjà prié par lettre RAR votre locataire indélicat de quitter son logement sans aucun succès, il ne vous reste plus que la voie judiciaire.
Vous devez agir en résiliation de bail à l'encontre de ce locataire en vous adressant au Tribunal d'Instance du lieu dont dépend votre immeuble.
Vous devrez vous munir de tous les éléments constituant votre bail (contrat, état des lieux, état de compte) ainsi que quelques témoignages écrits des autres locataires gênés par l'incivil.
Ne tardez pas, car ce genre de procédure peut prendre du temps.
Bon courage,
Puisque vous avez déjà prié par lettre RAR votre locataire indélicat de quitter son logement sans aucun succès, il ne vous reste plus que la voie judiciaire.
Vous devez agir en résiliation de bail à l'encontre de ce locataire en vous adressant au Tribunal d'Instance du lieu dont dépend votre immeuble.
Vous devrez vous munir de tous les éléments constituant votre bail (contrat, état des lieux, état de compte) ainsi que quelques témoignages écrits des autres locataires gênés par l'incivil.
Ne tardez pas, car ce genre de procédure peut prendre du temps.
Bon courage,
En détail sur le lien:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31522.xhtml