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Retenue caution

lasvaux Messages postés 2 Statut Membre -  
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Peut on exiger une facture pour justifier la retenue sur caution.murs jaunis peut etre nicotine mais aussi poussiere et soleil immeuble B B C de 5 ans orientes ouest

2 réponses

Réponse 1 / 2
nadege62232 Messages postés 4 Statut Membre 1
 
Bonjour biensur que vous avait le droit a une preuve!
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lasvaux Messages postés 2 Statut Membre
 
preuve oui mais facture relle
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 788
 
Bonjour

Facture réelle Non, un devis suffit pour effectuer une retenue sur le dépôt de garantie à condition que la dégradation soit bien notifiée et détaillée sur l'EDL.

cdlt
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lasvaux > domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
Pourquoi ? si les travaux ne sont pas executee c est du vol .Et ca prouve que l agence est un peu malhonette
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fox362 Messages postés 389 Statut Membre 58
 
parce que c'est la loi.... un devis OU une facture...
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lasvaux > fox362 Messages postés 389 Statut Membre
 
et vous trouvez que la loi est conforme alors l agence peut faire ce qu elle veut ou on va
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Réponse 2 / 2
fox362 Messages postés 389 Statut Membre 58
 
Sinon, vous pouvez commencer par bonjour et finir par merci...
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 788
 
Bonjour

Ah ben oui ! c'est vrai aussi cela....Je n'avais même pas vu !! l'impolitesse devient habituelle !!!!

cdlt
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fox362 Messages postés 389 Statut Membre 58
 
Société kleenex... on prend, on jette...
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 788
 
^^.........eh oui !!
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