Retenue caution

lasvaux Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 2 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2015 - Modifié par lasvaux le 2/04/2015 à 10:32
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 3 avril 2015 à 13:43
Peut on exiger une facture pour justifier la retenue sur caution.murs jaunis peut etre nicotine mais aussi poussiere et soleil immeuble B B C de 5 ans orientes ouest

2 réponses

nadege62232 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 2 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2015 1
2 avril 2015 à 10:46
Bonjour biensur que vous avait le droit a une preuve!
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lasvaux Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 2 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2015
2 avril 2015 à 10:48
preuve oui mais facture relle
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domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 780
2 avril 2015 à 11:05
Bonjour

Facture réelle Non, un devis suffit pour effectuer une retenue sur le dépôt de garantie à condition que la dégradation soit bien notifiée et détaillée sur l'EDL.

cdlt
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lasvaux > domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015
3 avril 2015 à 09:05
Pourquoi ? si les travaux ne sont pas executee c est du vol .Et ca prouve que l agence est un peu malhonette
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fox362 Messages postés 381 Date d'inscription mercredi 1 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2019 58
3 avril 2015 à 09:05
parce que c'est la loi.... un devis OU une facture...
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lasvaux > fox362 Messages postés 381 Date d'inscription mercredi 1 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2019
3 avril 2015 à 09:07
et vous trouvez que la loi est conforme alors l agence peut faire ce qu elle veut ou on va
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fox362 Messages postés 381 Date d'inscription mercredi 1 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2019 58
2 avril 2015 à 11:06
Sinon, vous pouvez commencer par bonjour et finir par merci...
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domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 780
2 avril 2015 à 11:09
Bonjour

Ah ben oui ! c'est vrai aussi cela....Je n'avais même pas vu !! l'impolitesse devient habituelle !!!!

cdlt
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fox362 Messages postés 381 Date d'inscription mercredi 1 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2019 58
2 avril 2015 à 12:04
Société kleenex... on prend, on jette...
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domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 780
2 avril 2015 à 12:31
^^.........eh oui !!
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