Trop perçu apl

Murielcar - 1 avril 2015 à 23:40
murielcar Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 28 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2023 - 5 avril 2015 à 08:55
Bonjour, mon fils est demandeur d'emploi non indemnisé il a 372 euros d'apl et réside dans un foyer de jeunes travailleurs il a fait un intérim du 12/11/2014 au 24/01/2015 étant donné que la caf travaille N-2 il ne savait pas qu'il fallait déclarer cette mission et en se rendant sur son espace caf sur internet il s'est rendu compte que la caf lui réclamait un indu de 490 euros correspondant à un trop perçu de décembre 2014 à mars 2015 et son apl est passé à 233 euros j'ai vu sur les forums que c'était du au fait qu'il a était en activité et donc la caf n'a plus appliqué l'abattement de 30%
depuis le 24 janvier il n'a pas retrouvé d'emploi cela fait donc plus de deux mois la caf va t'elle lui remettre l'abattement de 30% a partir d'avril ce qui remettra donc son apl à 372 euros ? de plus on ne lui a pas envoyé de courrier pour le trop perçu est ce normal ? et sur le site caf on lui propose un échelonnement de la dette de 49,50 par mois n'ayant aucune ressources actuellement (il vit sur les économies de sa mission intérim en attendant de retrouver un autre emploi)il aimerait faire un recours gracieux pour le trop perçu car il est dans l'impossibilité de rembourser mais sur le site caf on dit de faire un courrier accompagné de la décision caf et il n'a rien reçu comment doit il faire et est ce que la caf peut retenir sur l''apl sans avoir averti l'allocataire par courrier merci de vos réponses

1 réponse

Parangon77 Messages postés 215 Date d'inscription samedi 13 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2018 88
4 avril 2015 à 22:56
LE problème des courriers c'est que malheureusement cela se perd.
Et il y a certains accords avec la poste qui fait que si l'adresse n'est pas saisie de manière précise le courrier est retourné au bout d'un certain temps (j'ai pu voir des courriers de septembre 2014 que la poste renvoyait en mars 2015)....

Bref pour le problème de votre fils, déjà il faut vérifier que sa situation professionnelle actuelle est bien à jour auprès de la CAF, et ceci depuis la bonne date.
Vérifier aussi qu'il soit bien inscrit inscrit à Pole-emploi. CAr je ne suis pas certain qu'être sans activité après avoir été salarié sans être passé par la case PoleEmp permet l'abattement 30%.

Et par la suite une fois cela réglé effectivement le montant de l'APL sera réévalué et devrait revenir à son niveau normal.

En espérant que cette mésaventure rappelle au gens que toucher une aide de la CAF est un droit, informer de chaque changement de situation est un devoir.
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murielcar Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 28 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2023
5 avril 2015 à 08:55
merci de votre réponse entre temps mon fils a reçu le courrier il a contacté la caf qui lui a dit que sa situation est bien à jour considéré comme sans activité depuis le 01/02/2015 (il est inscrit à pole emploi depuis 2010) et ils vont régulariser sa situation et remettre l'abattement de 30% ce qui devrait remettre son apl à 372 euros et il dépose un recours gracieux pour l'indu (la caf lui proposait de rembourser 49,50 euros à déduire de son apl mais il ne peut pas actuellement rembourser) donc j'espère que ce recours sera accepté
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