Taxe aux ordures ménagères

biancagiu Messages postés 1 Statut Membre -  
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour Messieurs,
J'habite un 28 m2 depuis 2011, l'agence immobilière qui me loue l'appartement me fait payer 160 € chaque année pour la taxe aux ordures ménagères. Est ce que je dois les payer. J'ai une carte d'invalidité à 96 %,peut t'elle m'exonérer de cette taxe ? .Merci de pouvoir me répondre.
C.G
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1 réponse

roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 634
 
J'ai une carte d'invalidité à 96 %,peut t'elle m'exonérer de cette taxe

Non, car l'invalidité n'est pas une cause de diminution de l'émission des ordures ménagères.
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biancagiu
 
Bonjour roudoudou22,
Je vous remercie de me répondre, mais pour un 28 m2 je paie 160€ l"année, je pense payer beaucoup trop cher, quand pensez vous roudoudou22 ?.
Mon propriétaire qui est handicapé en fauteuil, ne paie aucune charge sur 2 appartements et une maison en étant propriétaire.
Pouvez vous me répondre.
Remerciement C.G
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 634
 
pour un 28 m2 je paie 160€ l"année, je pense payer beaucoup trop cher

Dans ce cas adressez une demande contentieuse au service des Finances Publiques, et surtout essayez de la motiver.
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biancagiu > roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Merci beaucoup, roudoudou22, je vais essayer de suivre votre conseil.Passez une agréable journée.Remerciement.
Biancagiu.
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
Bonjour roudoudou,
il n'a qu'a demander la TF de son bailleur pour vérifier ! et n'étant pas propriétaire, il n'obtiendra rien des FP.
Cordialement
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