Exonération taxe foncière ... Signaler illecinay - Dernière réponse le 2 avr. 2015 1 réponse Bonjour, je sollicite une demande d'exonération de taxe fonciére pour l'année 2013,en effet mon épouse à 66 ans et handicapée à 80 %,étant en déficit pour l'année 2013,mon revenu fiscal de référence est de :0 Merci de m'informer. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler roudoudou22 adressez votre demande aux services des Finances Publiques, ce sera (peut être) plus judicieux. Discussions similaires Taxation foncière d'un hangar regles? brunodu31 taxe d'habitation sur hangar à payer fan-Fan Plafonnement taxe foncière Marco22204 Taxe foncière plusieurs appartements même immeuble malkolinge2018 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler roudoudou22 adressez votre demande aux services des Finances Publiques, ce sera (peut être) plus judicieux.