Délai pour obtention d'un 2ème crédit d'impôt
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berthe4
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berthe4 Messages postés 30 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2018 - 2 avril 2015 à 06:39
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flocroisic
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1 avril 2015 à 20:24
1 avril 2015 à 20:24
Oui si pas de depenses ayant ouvert droit à credit d'impot entre 2011 et 2014.
le plafond pluriannuel de depenses est de 5 ans.
2010 est dans le plafond 2010 à 2014.
2015 est dans celui de 2011 a 2015.
si aucune depense entre 2011 et 2014 : vous avez le plafond maximum.
dans le cas contraire, la base de depenses est plafonnée ( difference entre le plafond maximum et les bases obtenues sur cette periode )
le plafond pluriannuel de depenses est de 5 ans.
2010 est dans le plafond 2010 à 2014.
2015 est dans celui de 2011 a 2015.
si aucune depense entre 2011 et 2014 : vous avez le plafond maximum.
dans le cas contraire, la base de depenses est plafonnée ( difference entre le plafond maximum et les bases obtenues sur cette periode )
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 avril 2015 à 06:39