Délai pour obtention d'un 2ème crédit d'impôt
Résolu
berthe4
Messages postés
31
Statut
Membre
-
berthe4 Messages postés 31 Statut Membre -
berthe4 Messages postés 31 Statut Membre -
Bonjour,
en 2010 nous avons fait effectuer des travaux ouvrant droit au crédit d'impôt (facture du 18/06/2010). nous aimerions recommencer l'opération cette année pour pouvoir bénéficier des nouvelles mesures mises en place pour 2015. En avons nous la possibilité, compte tenu du délai entre les deux opérations ?
Merci de votre attention
en 2010 nous avons fait effectuer des travaux ouvrant droit au crédit d'impôt (facture du 18/06/2010). nous aimerions recommencer l'opération cette année pour pouvoir bénéficier des nouvelles mesures mises en place pour 2015. En avons nous la possibilité, compte tenu du délai entre les deux opérations ?
Merci de votre attention
1 réponse
-
Oui si pas de depenses ayant ouvert droit à credit d'impot entre 2011 et 2014.
le plafond pluriannuel de depenses est de 5 ans.
2010 est dans le plafond 2010 à 2014.
2015 est dans celui de 2011 a 2015.
si aucune depense entre 2011 et 2014 : vous avez le plafond maximum.
dans le cas contraire, la base de depenses est plafonnée ( difference entre le plafond maximum et les bases obtenues sur cette periode )
La législation juridique et financière évolue en permanence...