apl de chômage a salarié ... un peux perdu ...

Question

Bonjour, 

je vous explique un peux ma situation ... mon conjoint a toujours fait les déclarations a la CAF comme il se doit... il a bien marqué les montant que nous percevions etc... aujourd'hui j'ai etais ramener un dossier de RSA et la on me dis que aucune déclaration de revenu n'est faite depuis le 31 mars 2014 ,la personne nous explique alors que ce sera a faire prochainement sur internet, mais en parlant plus longuement avec elle ,elle m'explique que monsieur est marqué comme sans activités alors qu'il etait salarié, il a etait embauché en CDI en octobre 2014 et avant il etait en interim, mais la mission locale lui a toujours dis de se déclaré comme etant chomeur mais en déclarant ses revenus ... de là ,la personne m'explique que l'APL vas changer et passé de 329e a 129e! et qu'on devra sûrement remboursé se qu'on a "trop percu" or on a un loyer de 650e et un bébé qui arrive pour fin aout!!! 
ma question est donc , est ce que l'APL vas vraiment changé et si nous devrons remboursé ? sachant qu'on a pas triché sur les revenus ( nous faisont très attention a cela) la seule chose mal mentionné dans nos déclaration c'est "sans activités" "salarié" .

doris33 · Answer

Bonjour,

vos propos ne sont pas très clairs mais il semble toutefois que les déclarations n'étaient pas à jour ou fausses.
Si votre compagnon était en CDI, comment pouvait-il se déclarer comme étant chômeur ?! Il y a bien eu problème de déclaration à un moment ou à un autre.

La CAF va tout se remettre à plat, et oui, il est probable que l'APL soit diminué et que vous ayez un trop-perçu à rembourser. Vous pourrez demander à rembourser en plusieurs fois.

Cordialement

july594 · Answer

je vais tenté d'etre plus claire, j'avoue que c'est dure a comprendre.

mon conjoint a toujours déclaré ses revenus mais en notant "sans activités" ( se que la mission locale lui a appris) une fois en CDI il a déclaré "salarié" mais comme la CAF prend les revenus 2013 pour 2015 on ne peux pas encore déclarer l'année 2014 , pourtant sur le site il nous dise mot pour mot que la déclaration 2013 pour 2015 est faite ,mais que mon conjoint est sans activité depuis le31mars 2014 ,et que donc depuis, la CAF n'aurais "pas eu de nouvelles" 

la CAF ne calcul donc pas en fonction des revenus mais en fonction de la situation? car nous avons exactement les meme revenu que mes années précédentes....

doris33 · Answer

Oui, la CAf prend toujours les revenus N-2. 


"mais que mon conjoint est sans activité depuis le31mars 2014 ,et que donc depuis, la CAF n'aurais "pas eu de nouvelles" "

donc c'est là, qu'il y a un souci.

La CAf va régulariser le dossier, elle seule a toutes les données en main. 

Je ne comprends pas que la mission locale lui dise d'inscrire "sans activité" alors qu'il travaillait mais peu importe maintenant la CAf va tout recalculer.

Ysabe_l · Answer

Bonjour,

En fait dans le cas normal la CAF se base sur les revenus N-2 (donc en ce moment sur 2013) et ce, quel que soit le montant des revenus actuels (d'où la "double peine" pour ceux qui ont subi une perte de salaire).

Quand vous êtes au chômage elle pratique un abattement sur ces ressources.

Si vous reprenez un emploi elle se base alors de nouveau sur les ressources N-2. Donc si l'emploi est moins bien payé que le précédent, vous l'avez compris vous êtes doublement perdant (moins de salaire ET moins d'aide au logement).

Voilà probablement l'explication de la baisse d'aide au logement puisque reprise d'emploi.

Pour ce qui est de déclarer être au chômage alors qu'il travaillait, la mission locale a parfaitement tort, il s'agit d'une fraude. Malheureusement, vous n'avez aucune preuve que ce soient eux qui vous aient indiqué de faire cette fausse déclaration.

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