Arnaqué a l'achat d'une voiture

charlene68140 Messages postés 1 Statut Membre -  
BmV Messages postés 98563 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
bonjour , ma maman a acheter une voiture hier avec le C.T ok de moin d'un moi en ramenant la voiture aucun problème mai ce matin en allant amené mon frère a l'école le siège conducteur c'est décroché, le pot fait un gros bruit, les fenêtre ne s'ouvre plus donc elle a voulu ce rétracté mai le soit disant "garage" qui lui a vendu ne veux rien savoir, elle a donc été a la gendarmerie mai eu ne peuvent rien faire du fait qu'il a un numéro SIRET y a t'il une solution?

3 réponses

Jojo59180 Messages postés 182 Statut Membre 6
 
Bonjour.

Essayez de voir auprès de votre assurance si vous avez l'assistance juridique.
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BmV Messages postés 98563 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 226
 
"ne peuvent rien faire du fait qu'il a un numéro SIRET" : il serait intéressant de leur demander en quoi la présence d'un n° de SIRET (qui est juste une immatriculation obligatoire pour tout commerçant !) empêche le dépôt d'une plainte et son suivi !

En outre, ils sont tenus d'enregistrer toute plainte ; à défaut, il faut déposer plainte directement auprès du procureur le plus proche en expliquant pourquoi cette démarche en direct.


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Avoka
 
Bonjour,

La gendarmerie ou la police ne sont pas compétents pour ce genre d'affaires, ils ont d'autres chattes à fouetter.

Adressez vous au tribunal, mais je doute du résultat final.
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BmV Messages postés 98563 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 226 > Avoka
 
"pas compétents pour ce genre d'affaires" : et où donc s'arrêtent leur compétence d'OPJ ?

Ils sont donc autorisés à refuser d'enregistrer une plainte ?
Sur la base de quelles dispositions ?
En quoi l'existence ou non d'un n° de SIRET change quelque chose à l'histoire ?
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Avoka > BmV Messages postés 98563 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
Ils n'interviennent pas dans les litiges commerciaux, ils peuvent prendre une main courante.

A quel titre cette plainte ? quel est le préjudice ?
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BmV Messages postés 98563 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 226 > Avoka
 
Oui
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snocky. Messages postés 58287 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   438
 
Bjr, si le véhicule a été acheté en garage, il est donc garanti
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