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3 réponses
bonjour,
Il statue sur une situation "irrémédiablement compromise" sans aucune possibilité d'évolution, et porte un regard propre à sa fonction, sur la bonne foi du demandeur. IL décidera in-fine.
Il statue sur une situation "irrémédiablement compromise" sans aucune possibilité d'évolution, et porte un regard propre à sa fonction, sur la bonne foi du demandeur. IL décidera in-fine.
Merci
En effet la bdf me refuse un nouveau plan car j'ai reçu une indemnité de licenciement et y m'ont demander pourquoi n'avez vous pas utiliser cette indemnité pour payer une partie des dettes, j'ai utiliser cette indemnité pour payer mes dettes faites auprès de mes proches pensant que j'allais continuer a payer la bdf. la bdf ne veut rien savoir pourtant je leurs ai tout prouver. Et passer 2 fois en jugement mais rien, pour eux je suis de mauvaise fois.
En effet la bdf me refuse un nouveau plan car j'ai reçu une indemnité de licenciement et y m'ont demander pourquoi n'avez vous pas utiliser cette indemnité pour payer une partie des dettes, j'ai utiliser cette indemnité pour payer mes dettes faites auprès de mes proches pensant que j'allais continuer a payer la bdf. la bdf ne veut rien savoir pourtant je leurs ai tout prouver. Et passer 2 fois en jugement mais rien, pour eux je suis de mauvaise fois.
Il est possible d'inscrire ses dettes auprès de ses proches dans son plan. Dans l'idée du juge, c'est ce qui aurait dû etre fait, je pense. Il vous était alors possible de les rembourser, de les sortir du plan avec preuves à l'appui. je suppose que vous avez contesté le premier jugement, puisque vous en etes au 2ème ?
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