Effacement dettes

Mahdiak83 -  
Dans quel cas un juge peu effectuer un effacement de dettes ?

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3 réponses

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  1. Utilisateur anonyme
    bonjour,
    Il statue sur une situation "irrémédiablement compromise" sans aucune possibilité d'évolution, et porte un regard propre à sa fonction, sur la bonne foi du demandeur. IL décidera in-fine.
    1. Mahdiak83 Auteur
      Merci
      En effet la bdf me refuse un nouveau plan car j'ai reçu une indemnité de licenciement et y m'ont demander pourquoi n'avez vous pas utiliser cette indemnité pour payer une partie des dettes, j'ai utiliser cette indemnité pour payer mes dettes faites auprès de mes proches pensant que j'allais continuer a payer la bdf. la bdf ne veut rien savoir pourtant je leurs ai tout prouver. Et passer 2 fois en jugement mais rien, pour eux je suis de mauvaise fois.
      1. Utilisateur anonyme
        Il est possible d'inscrire ses dettes auprès de ses proches dans son plan. Dans l'idée du juge, c'est ce qui aurait dû etre fait, je pense. Il vous était alors possible de les rembourser, de les sortir du plan avec preuves à l'appui. je suppose que vous avez contesté le premier jugement, puisque vous en etes au 2ème ?
    2. Mahdiak83 Auteur
      Jugement irrecevable et Appel aussi
      1. Utilisateur anonyme
        Il est toujours possible de faire appel de toute décision du juge. A vous de trouver les bons arguments pour prouver votre bonne foi, en espérant qu''il acceptera que votre plan soit repris par la commission. Bonne chance...

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