Cotisations salarié + autoentrepreneur
ethan08
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Membre
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ethan08 -
ethan08 -
Bonjour,
J'ai un doute concernant mon obligation de payer des cotisations auprès du RSI.
Je suis autoentrepreneur et j'exerce une activité salariée à titre principal.
En plus de payer les cotisations sociales sur mon bulletin de salaire, je paye donc chaque trimestre les cotisations RSI liée à mon CA autoentrepreneur.
Jusque là pour moi pas de pb, mais d'après certains sites, il semblerait que si l'on exerce une activité à temps plein, à titre principal, on peut être exonéré des cotisations RSI.
Est-ce une légende urbaine ?
Merci de vos réponses.
J'ai un doute concernant mon obligation de payer des cotisations auprès du RSI.
Je suis autoentrepreneur et j'exerce une activité salariée à titre principal.
En plus de payer les cotisations sociales sur mon bulletin de salaire, je paye donc chaque trimestre les cotisations RSI liée à mon CA autoentrepreneur.
Jusque là pour moi pas de pb, mais d'après certains sites, il semblerait que si l'on exerce une activité à temps plein, à titre principal, on peut être exonéré des cotisations RSI.
Est-ce une légende urbaine ?
Merci de vos réponses.
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4 réponses
Bonjour,
Oui, légendaire et urbain.
Seuls les créateurs peuvent bénéficier d'exonérations partielles et limitées dans le temps.
Qui sont ces sites ?
Il y a 2000 décisions par jour dans les juridictions sociales en France. Preuve qu'il y a un sacré problème.
Oui, légendaire et urbain.
Seuls les créateurs peuvent bénéficier d'exonérations partielles et limitées dans le temps.
Qui sont ces sites ?
Il y a 2000 décisions par jour dans les juridictions sociales en France. Preuve qu'il y a un sacré problème.
ethan08
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Merci pour la réponse! je n'ai pu les sources en tête, mais il me semble que l'APCE évoque le cas des salariés à temps plein comme moi, qui payent 2 sécu, sans pour autant bénéficier des prestations RSI...
Bonjour,
Il s'agit de rumeurs qui - comme d'habitude - sont fondées sur des bribes d'informations réelles.
Cas d'exonération RSI
- revenu professionnel est inférieur à 4 881 €
- assuré est âgé de 65 ans ou plus et si il a élevé 4 enfants jusqu'à l'âge de 14 ans
- implantation de l'activité exercée se trouve en ZFU (cot. maladie-maternité)
http://www.rsi.fr/cotisations/outre-mer/artisans-commercants/calcul-des-cotisations/exonerations.html
APCE cotisation forfaitaires
L'activité non salariée est présumée être exercée à titre principal sauf en cas d'activité salariée :
- > 1 200 heures de travail salarié,
- revenu salarié = ou > aux activités non salariées.
Dans ce cas, le TNS n'est pas soumis à la cotisation minimale forfaitaire d'assurance maladie. La cotisations est alors proportionnelle à ses revenus non-salariés réels (même si < à 10 % du PSS). Cette règle s'applique l'année de création d'entreprise mais également les années ultérieures.
https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/statut-social-fiscal-lentrepreneur/situation-pluriactifs/cumul-dune-activite
Cordialement
Wilhelm
Il s'agit de rumeurs qui - comme d'habitude - sont fondées sur des bribes d'informations réelles.
Cas d'exonération RSI
- revenu professionnel est inférieur à 4 881 €
- assuré est âgé de 65 ans ou plus et si il a élevé 4 enfants jusqu'à l'âge de 14 ans
- implantation de l'activité exercée se trouve en ZFU (cot. maladie-maternité)
http://www.rsi.fr/cotisations/outre-mer/artisans-commercants/calcul-des-cotisations/exonerations.html
APCE cotisation forfaitaires
L'activité non salariée est présumée être exercée à titre principal sauf en cas d'activité salariée :
- > 1 200 heures de travail salarié,
- revenu salarié = ou > aux activités non salariées.
Dans ce cas, le TNS n'est pas soumis à la cotisation minimale forfaitaire d'assurance maladie. La cotisations est alors proportionnelle à ses revenus non-salariés réels (même si < à 10 % du PSS). Cette règle s'applique l'année de création d'entreprise mais également les années ultérieures.
https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/statut-social-fiscal-lentrepreneur/situation-pluriactifs/cumul-dune-activite
Cordialement
Wilhelm
Bonjour Wilkel,
J'apprécie toujours vos réponses et leur pertinence, permettez moi du coup de compléter votre intervention.
Lorsque vous écrivez Cas d'exonération RSI : revenu professionnel est inférieur à 4 881 € , encore faut-il préciser qu'il s'agit d'une exonération partielle. La dispense de cotisations allocations familiales et CSG-CRDS étant supprimée en 2015, l'affilié paiera donc néanmoins la cotisation forfaitaire d'un peu plus de 2000 euros à l'année.
J'apprécie toujours vos réponses et leur pertinence, permettez moi du coup de compléter votre intervention.
Lorsque vous écrivez Cas d'exonération RSI : revenu professionnel est inférieur à 4 881 € , encore faut-il préciser qu'il s'agit d'une exonération partielle. La dispense de cotisations allocations familiales et CSG-CRDS étant supprimée en 2015, l'affilié paiera donc néanmoins la cotisation forfaitaire d'un peu plus de 2000 euros à l'année.
merci pour toutes ces précisions, il y a donc bien des cas d'exonération de charges si j'ai bien compris? Concernant ma situation, depuis la création de ma société ( 2012), j'ai toujours été salarié à temps plein ( + de 1200 heures/an), mes revenus salrié sont supérieurs à mes revenus non salariés donc ?
Peut-être qu'il serai plus judicieux de créer une petite SAS, a capital réduit qui vous permettra de ne plus dépendre du RSI (l'horreur), cela dépend de votre CA en auto-entrepreneur. Vous pourrez en plus vous déduire plein de charges.
merci pour votre réponse, cela semble intéressant mais je ne sais pas si avec mon CA qui reste modeste , la SAS serait pour moi une forme avantageuse.
Concrètement, pour 2014, j'ai fait 30 500 euros de CA, sur lequel le RSI m'a prélevé près de 8000 euros. S'ajoutent à cela le CFE que l'on doit payer à partir de 2015 + les impôts sur le revenus dans lesquels ils faut rajouter bien évidemment le CA. Est-ce qu'avec un statut de SAS je paierai moins de cotisations?
Je dois effectivement me poser la question d'un changement de statut car je vais dépasser le plafond autoentrepreneur cette année, c'est certain.
Concrètement, pour 2014, j'ai fait 30 500 euros de CA, sur lequel le RSI m'a prélevé près de 8000 euros. S'ajoutent à cela le CFE que l'on doit payer à partir de 2015 + les impôts sur le revenus dans lesquels ils faut rajouter bien évidemment le CA. Est-ce qu'avec un statut de SAS je paierai moins de cotisations?
Je dois effectivement me poser la question d'un changement de statut car je vais dépasser le plafond autoentrepreneur cette année, c'est certain.
La législation juridique et financière évolue en permanence...