2 réponses
Utilisateur anonyme
30 mars 2015 à 09:32
30 mars 2015 à 09:32
Bonjour,
un plan est établi avec un taux réduit d'interets sur un certain nombre d'années (1O ans). Vous sortez du plan donc de cet avantage , peut-etre la somme qui vous étonne redevient-elle la dette primitive restante ? Ce n'est qu'une réflexion... Un effacement partiel de dettes n'intervient qu'à la fin du plan. Mais il est vrai qu'un retour de "fortune" doit etre signalé à la banque de France, et que nous n'avons de nos créanciers que des échéanciers, et aucun document d'engagement quelconque Je vous conseillerai de vous mettre en rapport avec la commission qui s'est occupé de votre dossier, de lui transmettre votre demande avec tous les éléments nécessaires et d'attendre son avis, car force de loi lui restera. Une modification de plan doit lui etre signalé. Et il est vrai que les créanciers nous attendent toujours au tournant...
un plan est établi avec un taux réduit d'interets sur un certain nombre d'années (1O ans). Vous sortez du plan donc de cet avantage , peut-etre la somme qui vous étonne redevient-elle la dette primitive restante ? Ce n'est qu'une réflexion... Un effacement partiel de dettes n'intervient qu'à la fin du plan. Mais il est vrai qu'un retour de "fortune" doit etre signalé à la banque de France, et que nous n'avons de nos créanciers que des échéanciers, et aucun document d'engagement quelconque Je vous conseillerai de vous mettre en rapport avec la commission qui s'est occupé de votre dossier, de lui transmettre votre demande avec tous les éléments nécessaires et d'attendre son avis, car force de loi lui restera. Une modification de plan doit lui etre signalé. Et il est vrai que les créanciers nous attendent toujours au tournant...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 mars 2015 à 09:38