Opposition administrative sur rente accident du travail
Handi-Claude
Messages postés
1
Statut
Membre
-
inessmix Messages postés 156 Statut Membre -
inessmix Messages postés 156 Statut Membre -
Bonjour à toutes et tous,
Voilà, je pose le cadre : paraplégique depuis octobre 1996 suite à accident du travail, je bénéficie d'une rente accident du travail, étant mon seul et unique revenu.
Le 26 mars 2015 je reçois un avis d'opposition administrative pour un montant de 375 euros, émanant d'un service amendes, vraisemblablement suite à ce que je suppose à une amende de la route.
Le premier souci c'est que je n'ai jamais reçu d'amende ni de relances concernant la dite amende.
De plus je ne conduis plus depuis bientôt six mois, et le lieu ou est supposé être l'amende, je n'y suis jamais allé.
Ma banque a gelé la somme et payé la somme à l'organisme.
Je vais contacté demain le service amende afin d'avoir des éclaircissements sur ce qui est pour moi pour l'heure un vrai mystère.
Mais au delà de tout ça, j'aimerai savoir si la procédure est légale, car depuis que j'ai ma rente, 18 ans maintenant, j'ai toujours pensé qu'il s'agissait d'une pension insaisissable, compte tenu qu'il ne s'agit pas d'un revenu et qu'une rente accident du travail est en principe insaisissable, inaliénable et non imposable.
Je vous remercie par avance de confirmer si j'ai tort ou pas, et comment faire en face de ce genre de méthode que j'assimile à une méthode de voyou.
Bonne journée à toutes et tous.
Voilà, je pose le cadre : paraplégique depuis octobre 1996 suite à accident du travail, je bénéficie d'une rente accident du travail, étant mon seul et unique revenu.
Le 26 mars 2015 je reçois un avis d'opposition administrative pour un montant de 375 euros, émanant d'un service amendes, vraisemblablement suite à ce que je suppose à une amende de la route.
Le premier souci c'est que je n'ai jamais reçu d'amende ni de relances concernant la dite amende.
De plus je ne conduis plus depuis bientôt six mois, et le lieu ou est supposé être l'amende, je n'y suis jamais allé.
Ma banque a gelé la somme et payé la somme à l'organisme.
Je vais contacté demain le service amende afin d'avoir des éclaircissements sur ce qui est pour moi pour l'heure un vrai mystère.
Mais au delà de tout ça, j'aimerai savoir si la procédure est légale, car depuis que j'ai ma rente, 18 ans maintenant, j'ai toujours pensé qu'il s'agissait d'une pension insaisissable, compte tenu qu'il ne s'agit pas d'un revenu et qu'une rente accident du travail est en principe insaisissable, inaliénable et non imposable.
Je vous remercie par avance de confirmer si j'ai tort ou pas, et comment faire en face de ce genre de méthode que j'assimile à une méthode de voyou.
Bonne journée à toutes et tous.
A voir également:
- Récupération d'opposition cpam
- Lettre type déclaration décès cpam - Guide
- Aide exceptionnelle cpam implant dentaire forum - Forum mutuelles
- Opposition chèque de banque voiture - Forum chèque
- Rdv téléphonique service médical cpam avis - Forum AAH / Handicap
- Modèle de lettre pour autorisation de partir en vacances cpam - Forum garde d'enfants
1 réponse
Bonjour,
les pensions et rentes d'invalidité sont saisissables partiellement.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31185
les pensions et rentes d'invalidité sont saisissables partiellement.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31185
inessmix
Messages postés
156
Statut
Membre
181
Mais en effet, pas les rentes d'accident du travail...