Destruction muret construit sur ma propriété
labataille
Messages postés
2
Statut
Membre
-
labataille Messages postés 2 Statut Membre -
labataille Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Une société a construit un muret sur ma propriété pour soutenir une future voirie dans le cadre d'un projet immobilier qui comporte plusieurs immeubles. Un expert a constaté l'emprise. Un protocole d'accord devait intervenir mais la société me mène en bateau, joue la montre et je suis épuisée. Il faut savoir que cette voirie sera rétrocédée à la commune à l'achèvement du projet. Je me demande si j'ai le droit de détruire ce muret tant que la voirie n'est pas mise en service (mise en service et arrivée des nouveaux habitants en octobre 2015).
Merci pour votre reponse
Une société a construit un muret sur ma propriété pour soutenir une future voirie dans le cadre d'un projet immobilier qui comporte plusieurs immeubles. Un expert a constaté l'emprise. Un protocole d'accord devait intervenir mais la société me mène en bateau, joue la montre et je suis épuisée. Il faut savoir que cette voirie sera rétrocédée à la commune à l'achèvement du projet. Je me demande si j'ai le droit de détruire ce muret tant que la voirie n'est pas mise en service (mise en service et arrivée des nouveaux habitants en octobre 2015).
Merci pour votre reponse
A voir également:
- Destruction muret construit sur ma propriété
- Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
- Construction garage en limite de propriété - Forum Construire une maison
- Cheneau sur mur en limite de propriété - Forum Voisinage
- Gouttière sur mur en limite de propriété - Forum Immobilier
- Ma descente de gouttière est fixée sur mon mur, mais ... - Forum Voisinage
1 réponse
Vous avez le droit de demander la destruction du muret par Bouygues.
"Un expert a constaté l'emprise" le votre ?
Avez vous des courriers (lettre recommandé envoyer à Bouygues)
Qui vous soutient dans vos démarche ? votre assistance juridique de votre assurance maison ou de votre banque.
Les écrits restent les paroles s'envolent.
"Un expert a constaté l'emprise" le votre ?
Avez vous des courriers (lettre recommandé envoyer à Bouygues)
Qui vous soutient dans vos démarche ? votre assistance juridique de votre assurance maison ou de votre banque.
Les écrits restent les paroles s'envolent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Par contre merci de me diriger vers mon assurance habitation je n'y avait pas pensé, je vais les contacter.