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Rachat de soulte

rodje Messages postés 1 Date d'inscription samedi 28 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2015 - Modifié par BmV le 29/03/2015 à 11:34
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 28 mars 2015 à 19:39
Bonjour,
dans le cadre d'une licitation la soulte peut elle être fixée à 0 ou 1€ symbolique?
Mon épouse et moi venons de divorcer, la maison est en indivision, nous souhaitons liquider cette indivision, je souhaite garder la maison pour le moment et elle ne veut pas de soulte.

merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
Modifié par BmV le 29/03/2015 à 11:34
Bonjour,


Sans aucune information précise, un forum n'apportera pas de réponse à votre post.

Prenez rendez-vous avec un notaire avec votre ex femme pour examiner les conditions légales et fiscales d 'une cession de droits indivis de votre maison.


Cdlt
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