Indemnité d'occupation de logement et remboursement de prêt
anonymeQ
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 27 mars 2015 à 13:24
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 27 mars 2015 à 13:24
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lucini
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27 mars 2015 à 13:24
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Bonjour,
" Son avocat peut-il faire en sorte que je ne puisses pas bénéficier d'Indemnité d'occupation de se logement (sachant : union libre - prêts 50-50 - abandon du domicile - qu'il a fait quelques petits travaux...)."
Votre intérêt est de trouver un accord amiable avec votre Ex pour la sortie dans le bien indivis.
L'intérêt de votre avocat est de récupérer une procédure judiciaire qui sera longue et juteuse.
Il faut chiffrer vos désaccords.
quel est l'écart de valeur de la maison entre votre estimation et celle de votre Ex ?
L'évaluation de la maison peut être objective par différentes évaluations de 3 agents immobiliers et faire la moyenne.
L'indemnité d'occupation est prévu par le code civil c'est un droit, on peut toujours y renoncer.
cela peut être un élément de négociation à la charge de votre Ex, l'abandon de domicile n'a aucune incidence sur ce point.
Les travaux qu'il a fait peuvent être pris en compte sous réserve de fournir les factures et d'avoir une incidence sur la valeur du bien.
si le dialogue n'est pas totalement rompu il faut aborder le sujet avec lui ou chargé un médiateur pour trouver un terrain d'entente c'est aussi son intérêt mais il a un avantage sur vous qui lui donne beaucoup de temps il est loger gratuitement.
Cordialement
" Son avocat peut-il faire en sorte que je ne puisses pas bénéficier d'Indemnité d'occupation de se logement (sachant : union libre - prêts 50-50 - abandon du domicile - qu'il a fait quelques petits travaux...)."
Votre intérêt est de trouver un accord amiable avec votre Ex pour la sortie dans le bien indivis.
L'intérêt de votre avocat est de récupérer une procédure judiciaire qui sera longue et juteuse.
Il faut chiffrer vos désaccords.
quel est l'écart de valeur de la maison entre votre estimation et celle de votre Ex ?
L'évaluation de la maison peut être objective par différentes évaluations de 3 agents immobiliers et faire la moyenne.
L'indemnité d'occupation est prévu par le code civil c'est un droit, on peut toujours y renoncer.
cela peut être un élément de négociation à la charge de votre Ex, l'abandon de domicile n'a aucune incidence sur ce point.
Les travaux qu'il a fait peuvent être pris en compte sous réserve de fournir les factures et d'avoir une incidence sur la valeur du bien.
si le dialogue n'est pas totalement rompu il faut aborder le sujet avec lui ou chargé un médiateur pour trouver un terrain d'entente c'est aussi son intérêt mais il a un avantage sur vous qui lui donne beaucoup de temps il est loger gratuitement.
Cordialement