Indemnité d'occupation de logement et remboursement de prêt
anonymeQ
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Il a 7 ans, j'ai fais construire avec mon ex (union libre sans pacs ni enfant)
Nous avons fais un Prêt commun pour cette maison. (achat 50-50 avec un apport de ses parents.
Il a 3 ans, j'ai quittée le domicile conjugale de mon propre chef. (depuis je me suis pacse avec un enfant de cette union)
A la base, mon ex voulait racheter le prêt mais plus rien.
Aujourd'hui nous voulons vendre cette maison enfin c'est ce qu'il essaie de me faire croire car depuis que je suis partie de cette maison. Lui continue a y vivre. (il entretient la maison et a fait un peu de travaux)
Nous avons beaucoup de mal a ce mettre d'accord sur le prix de vente. (moi je voudrais juste la vendre et me libérer de cette dette).
J'ai toujours payer les traites de prêts.(lui aussi)
Je viens de prendre un avocat qui me parle "d'Indemnité d'occupation de logement".
Je connais mon ex et pour sa fierté personnel, je sais qu'il prendra un avocat aussi.
Ma Question est :
- Son avocat peut'il faire en sorte que je ne puisses pas bénéficier d'Indemnité d'occupation de se logement (sachant : union libre - prêts 50-50 - abandon du domicile - qu'il a fait quelques petits travaux...)
SVP, j'ai vraiment besoin de savoir que se soit positif ou non (car je n'ai pas non plus envie de me ruiner avec des honoraires d'Avocat.
Merci
- Je suis dans le doute***
Il a 7 ans, j'ai fais construire avec mon ex (union libre sans pacs ni enfant)
Nous avons fais un Prêt commun pour cette maison. (achat 50-50 avec un apport de ses parents.
Il a 3 ans, j'ai quittée le domicile conjugale de mon propre chef. (depuis je me suis pacse avec un enfant de cette union)
A la base, mon ex voulait racheter le prêt mais plus rien.
Aujourd'hui nous voulons vendre cette maison enfin c'est ce qu'il essaie de me faire croire car depuis que je suis partie de cette maison. Lui continue a y vivre. (il entretient la maison et a fait un peu de travaux)
Nous avons beaucoup de mal a ce mettre d'accord sur le prix de vente. (moi je voudrais juste la vendre et me libérer de cette dette).
J'ai toujours payer les traites de prêts.(lui aussi)
Je viens de prendre un avocat qui me parle "d'Indemnité d'occupation de logement".
Je connais mon ex et pour sa fierté personnel, je sais qu'il prendra un avocat aussi.
Ma Question est :
- Son avocat peut'il faire en sorte que je ne puisses pas bénéficier d'Indemnité d'occupation de se logement (sachant : union libre - prêts 50-50 - abandon du domicile - qu'il a fait quelques petits travaux...)
SVP, j'ai vraiment besoin de savoir que se soit positif ou non (car je n'ai pas non plus envie de me ruiner avec des honoraires d'Avocat.
Merci
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1 réponse
Bonjour,
" Son avocat peut-il faire en sorte que je ne puisses pas bénéficier d'Indemnité d'occupation de se logement (sachant : union libre - prêts 50-50 - abandon du domicile - qu'il a fait quelques petits travaux...)."
Votre intérêt est de trouver un accord amiable avec votre Ex pour la sortie dans le bien indivis.
L'intérêt de votre avocat est de récupérer une procédure judiciaire qui sera longue et juteuse.
Il faut chiffrer vos désaccords.
quel est l'écart de valeur de la maison entre votre estimation et celle de votre Ex ?
L'évaluation de la maison peut être objective par différentes évaluations de 3 agents immobiliers et faire la moyenne.
L'indemnité d'occupation est prévu par le code civil c'est un droit, on peut toujours y renoncer.
cela peut être un élément de négociation à la charge de votre Ex, l'abandon de domicile n'a aucune incidence sur ce point.
Les travaux qu'il a fait peuvent être pris en compte sous réserve de fournir les factures et d'avoir une incidence sur la valeur du bien.
si le dialogue n'est pas totalement rompu il faut aborder le sujet avec lui ou chargé un médiateur pour trouver un terrain d'entente c'est aussi son intérêt mais il a un avantage sur vous qui lui donne beaucoup de temps il est loger gratuitement.
Cordialement
" Son avocat peut-il faire en sorte que je ne puisses pas bénéficier d'Indemnité d'occupation de se logement (sachant : union libre - prêts 50-50 - abandon du domicile - qu'il a fait quelques petits travaux...)."
Votre intérêt est de trouver un accord amiable avec votre Ex pour la sortie dans le bien indivis.
L'intérêt de votre avocat est de récupérer une procédure judiciaire qui sera longue et juteuse.
Il faut chiffrer vos désaccords.
quel est l'écart de valeur de la maison entre votre estimation et celle de votre Ex ?
L'évaluation de la maison peut être objective par différentes évaluations de 3 agents immobiliers et faire la moyenne.
L'indemnité d'occupation est prévu par le code civil c'est un droit, on peut toujours y renoncer.
cela peut être un élément de négociation à la charge de votre Ex, l'abandon de domicile n'a aucune incidence sur ce point.
Les travaux qu'il a fait peuvent être pris en compte sous réserve de fournir les factures et d'avoir une incidence sur la valeur du bien.
si le dialogue n'est pas totalement rompu il faut aborder le sujet avec lui ou chargé un médiateur pour trouver un terrain d'entente c'est aussi son intérêt mais il a un avantage sur vous qui lui donne beaucoup de temps il est loger gratuitement.
Cordialement
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