Rétention d'un passeport par un agent RATP
hippolyte01
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zoulou33 Messages postés 43150 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonsoir,
Je me tourne vers vous pour une question à laquelle je ne trouve aucune réponse sur légifrance....
Hier, mon amie a pris le RER pour aller chez nous (Auber) à la Défense. Il se trouve (elle l'ignorait) que la gare RER de la Défense est en zone 3, alors que le métro est en zone 1-2. Elle avait un titre de transport valable pour la zone 1-2, mais pas la 3.
Elle a été contrôlée par une proposée de la RATP. Celle-ci, outre l'émission de jugements de valeur sur la situation de mon amie, et même après avoir été franchement insultante, lui a dressé un procès verbal.
Mon amie ne l'a pas contesté, quoiqu'elle ait essayé de négocier un peu. En revanche, elle n'avait pas assez de liquide sur elle pour payer l'amende, ni de chéquier, et sa carte bancaire est expirée et elle n'a pas eu le temps d'aller chercher la nouvelle... Bref, tout s'enchaine.
La où le bat blesse, c'est que la préposée de la RATP a gardé son passeport, et lui a expliqué qu'elle le récupérerait une fois l'amende payée...
Je compte bien faire un courrier au service client de la RATP concernant le comportement général de sa préposée. En revanche, je suis à peu près certain que si relever l'identité d'un individu rentre dans les prérogatives d'un agent RATP, je ne vois pas ce qui peut l'autoriser à saisir un passeport ou une CNI.
Qu'en pensez vous?
Merci de vos réponses
Je me tourne vers vous pour une question à laquelle je ne trouve aucune réponse sur légifrance....
Hier, mon amie a pris le RER pour aller chez nous (Auber) à la Défense. Il se trouve (elle l'ignorait) que la gare RER de la Défense est en zone 3, alors que le métro est en zone 1-2. Elle avait un titre de transport valable pour la zone 1-2, mais pas la 3.
Elle a été contrôlée par une proposée de la RATP. Celle-ci, outre l'émission de jugements de valeur sur la situation de mon amie, et même après avoir été franchement insultante, lui a dressé un procès verbal.
Mon amie ne l'a pas contesté, quoiqu'elle ait essayé de négocier un peu. En revanche, elle n'avait pas assez de liquide sur elle pour payer l'amende, ni de chéquier, et sa carte bancaire est expirée et elle n'a pas eu le temps d'aller chercher la nouvelle... Bref, tout s'enchaine.
La où le bat blesse, c'est que la préposée de la RATP a gardé son passeport, et lui a expliqué qu'elle le récupérerait une fois l'amende payée...
Je compte bien faire un courrier au service client de la RATP concernant le comportement général de sa préposée. En revanche, je suis à peu près certain que si relever l'identité d'un individu rentre dans les prérogatives d'un agent RATP, je ne vois pas ce qui peut l'autoriser à saisir un passeport ou une CNI.
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