Rétention d'un passeport par un agent RATP
hippolyte01
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 25 mars 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
16 mai 2019
-
Modifié par hippolyte01 le 25/03/2015 à 23:06
zoulou33 Messages postés 36760 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 11 décembre 2024 - 25 mars 2015 à 23:27
zoulou33 Messages postés 36760 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 11 décembre 2024 - 25 mars 2015 à 23:27
A voir également:
- Rétention d'un passeport par un agent RATP
- Prix passeport - Guide
- Agent immobilier def - Guide
- Passeport en cours de production - Forum Formalités et papiers
- Faut il la signature des 2 parents pour un passeport - Forum Formalités et papiers
- Un agent immobilier peut-il vendre son propre bien - Forum acheter une maison
1 réponse
zoulou33
Messages postés
36760
Date d'inscription
vendredi 21 janvier 2005
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 décembre 2024
4 960
25 mars 2015 à 23:27
25 mars 2015 à 23:27
Bonsoir
A mon avis, elle n'a pas le droit de garder la CNI ou passeport mais ceci a été fait pour que la personne soit sûr de revenir et payer l'amende.
A mon avis, elle n'a pas le droit de garder la CNI ou passeport mais ceci a été fait pour que la personne soit sûr de revenir et payer l'amende.