Exploitation agricole

chris -  
Bonjour,

mon frère vient de perdre son exploitation agricole , peut il prétendre à une indemnisation pour préjudice moral ??
Si quelqu'un pouvait m'aider merci.

1 réponse

  1. Avoka
    Bonjour,

    Très très vague...on peut en savoir plus ?
    1

    Discussions similaires

    Banque frais "effet domicilié"
    nathlylou

    5 réponses
    Fermeture compte orchestral et frais
    Kiara

    2 réponses
    interet débiteur ?
    nieves

    26 réponses
    Virement AG
    O

    5 réponses
    service recouvrement
    hyrka

    5 réponses