Exploitation agricole

chris -  
 Avoka -
Bonjour,

mon frère vient de perdre son exploitation agricole , peut il prétendre à une indemnisation pour préjudice moral ??
Si quelqu'un pouvait m'aider merci.

1 réponse

  1. Avoka
     
    Bonjour,

    Très très vague...on peut en savoir plus ?
    1

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