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Exploitation agricole

chris -  
 Avoka -
Bonjour,

mon frère vient de perdre son exploitation agricole , peut il prétendre à une indemnisation pour préjudice moral ??
Si quelqu'un pouvait m'aider merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Avoka
 
Bonjour,

Très très vague...on peut en savoir plus ?
1

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