Exploitation agricole

chris -
Avoka - 26 mars 2015 à 10:01

Bonjour,

mon frère vient de perdre son exploitation agricole , peut il prétendre à une indemnisation pour préjudice moral ??
Si quelqu'un pouvait m'aider merci.

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Exploitation agricole
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1 réponse

Réponse 1 / 1

Avoka

Bonjour,

Très très vague...on peut en savoir plus ?

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