Locataires ou propriétaires
clary0901
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 25 mars 2015 à 16:39
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2 réponses
bonjour, ce n'est pas vous qui l'avez abîmée, donc c'est à eux.
C'est probablement du vandalisme.
Ils peuvent demander à leur assurance pour voir s'ils sont couverts.
Sinon une BL ça coûte environ 30 euros.
En tout cas, vous n'avez aucune obligation de la leur réparer ou remplacer.
C'est probablement du vandalisme.
Ils peuvent demander à leur assurance pour voir s'ils sont couverts.
Sinon une BL ça coûte environ 30 euros.
En tout cas, vous n'avez aucune obligation de la leur réparer ou remplacer.
Valenchantée
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25 mars 2015 à 16:39
25 mars 2015 à 16:39
Bonjour,
Je vais dire l'inverse de Guy : ce ne sont pas eux qui l'ont abimée, donc c'est à vous de la remplacer ...
Voir article 7 de la loi du 6 juillet 89 :
Le locataire est obligé :
c) De répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement.
Ceci dit, il y en a aussi à moins de 20 euros des BAL ... si mes souvenirs sont bons, j'avais dû payer la mienne dans les 13 euros et le premier prix chez LM est à 16,90 !
Cdlt
Je vais dire l'inverse de Guy : ce ne sont pas eux qui l'ont abimée, donc c'est à vous de la remplacer ...
Voir article 7 de la loi du 6 juillet 89 :
Le locataire est obligé :
c) De répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement.
Ceci dit, il y en a aussi à moins de 20 euros des BAL ... si mes souvenirs sont bons, j'avais dû payer la mienne dans les 13 euros et le premier prix chez LM est à 16,90 !
Cdlt
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