Charges recuperables non prevues
Bonjour
Dans le bail d'habitation de courte duree que j'ai signé en 2012, il n'y a aucun montant indiqué à la ligne ' CHARGES (PROVISIONS)", d'ailleurs le proprietaire nous avait dit que le loyer de 400€ etait charges comprises.Or aprés 3 ans il nous réclame les charges sur les 3 années. Q ue puis je faire ? A t'il le droit de me ré clamer cette somme importante alors qu'il n'en a jamais ete question jusqu'a present?
Merci de votre reponse
Dans le bail d'habitation de courte duree que j'ai signé en 2012, il n'y a aucun montant indiqué à la ligne ' CHARGES (PROVISIONS)", d'ailleurs le proprietaire nous avait dit que le loyer de 400€ etait charges comprises.Or aprés 3 ans il nous réclame les charges sur les 3 années. Q ue puis je faire ? A t'il le droit de me ré clamer cette somme importante alors qu'il n'en a jamais ete question jusqu'a present?
Merci de votre reponse
2 réponses
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Bonjour,
nous avait dit que le loyer de 400€ etait charges comprises.
Cette phrase était-elle mentionnée sur le bail ? Non je suppose, donc le propriétaire a le droit de vous réclamer ces charge SOUS CONDITION de vous fournir les justificatifs ou de vous permettre de les identifier.
A votre place, je prendrais attache auprès de l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobilier et c'est gratuit.
Cdlt. -
ContributeurBonjour
Je rajoute:
Quel type de bail ???
CDLT
La législation juridique et financière évolue en permanence...