Charges recuperables non prevues
claudius800
Messages postés
3
Statut
Membre
-
claudius800 Messages postés 3 Statut Membre -
claudius800 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour
Dans le bail d'habitation de courte duree que j'ai signé en 2012, il n'y a aucun montant indiqué à la ligne ' CHARGES (PROVISIONS)", d'ailleurs le proprietaire nous avait dit que le loyer de 400€ etait charges comprises.Or aprés 3 ans il nous réclame les charges sur les 3 années. Q ue puis je faire ? A t'il le droit de me ré clamer cette somme importante alors qu'il n'en a jamais ete question jusqu'a present?
Merci de votre reponse
Dans le bail d'habitation de courte duree que j'ai signé en 2012, il n'y a aucun montant indiqué à la ligne ' CHARGES (PROVISIONS)", d'ailleurs le proprietaire nous avait dit que le loyer de 400€ etait charges comprises.Or aprés 3 ans il nous réclame les charges sur les 3 années. Q ue puis je faire ? A t'il le droit de me ré clamer cette somme importante alors qu'il n'en a jamais ete question jusqu'a present?
Merci de votre reponse
A voir également:
- Charges recuperables non prevues
- Loyer sans charges comprises ✓ - Forum Habitation
- Charges mensuelles hespérides - Forum copropriété
- Charges locatives abusives hlm - Forum Habitation
- Loyer sans charges à la signature du bail - Forum Louer un logement
2 réponses
Bonjour,
nous avait dit que le loyer de 400€ etait charges comprises.
Cette phrase était-elle mentionnée sur le bail ? Non je suppose, donc le propriétaire a le droit de vous réclamer ces charge SOUS CONDITION de vous fournir les justificatifs ou de vous permettre de les identifier.
A votre place, je prendrais attache auprès de l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobilier et c'est gratuit.
Cdlt.
nous avait dit que le loyer de 400€ etait charges comprises.
Cette phrase était-elle mentionnée sur le bail ? Non je suppose, donc le propriétaire a le droit de vous réclamer ces charge SOUS CONDITION de vous fournir les justificatifs ou de vous permettre de les identifier.
A votre place, je prendrais attache auprès de l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobilier et c'est gratuit.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse, je vais suivre votre conseil,je ne connaissais pas l' ADIL.