Regime sociale
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louhaudepin
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louhaudepin Messages postés 2 Date d'inscription mardi 24 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2015 - 25 mars 2015 à 13:25
louhaudepin Messages postés 2 Date d'inscription mardi 24 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2015 - 25 mars 2015 à 13:25
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kastillon
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24 mars 2015 à 21:33
24 mars 2015 à 21:33
Bonsoir,
Effectivement, l'activité non-salariée est considérée par défaut l'activité principale sauf à prouver avoir travaillé au cours de l'année au moins 1 200 heures de travail ayant procuré un revenu au moins égal à celui de l'activité non salariée (article R613-3 du code de la sécurité sociale).
Ce qui n'est donc pas votre cas. Si vous radiez votre activité d'auto-entrepreneuriat, un délai de carence de deux années s'applique légalement (plus précisément égal à l'année en cours + l'année civile suivante). Mais ce délai de carence est attaché à votre code APE, c'est à dire que si vous exercez une autre activité, même voisine, avec un code APE différent, on ne peut vous opposer le délai de carence.
Effectivement, l'activité non-salariée est considérée par défaut l'activité principale sauf à prouver avoir travaillé au cours de l'année au moins 1 200 heures de travail ayant procuré un revenu au moins égal à celui de l'activité non salariée (article R613-3 du code de la sécurité sociale).
Ce qui n'est donc pas votre cas. Si vous radiez votre activité d'auto-entrepreneuriat, un délai de carence de deux années s'applique légalement (plus précisément égal à l'année en cours + l'année civile suivante). Mais ce délai de carence est attaché à votre code APE, c'est à dire que si vous exercez une autre activité, même voisine, avec un code APE différent, on ne peut vous opposer le délai de carence.
louhaudepin
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25 mars 2015
25 mars 2015 à 13:25
25 mars 2015 à 13:25
Merci beaucoup pour votre réponse. je vais donc regarder d'un peu plus près ce code APE.
bien cordialement,
Lou
bien cordialement,
Lou