regime socialeRésolu

Question

Bonjour,

j exerce une activité d'auto entreprise depuis 2011, activité peu lucrative. 
Depuis juin 2014, j ai un  mi temps dans le privé, je travaille 1 semaine sur 2. cette activité me permet donc d organiser mon travail en tant qu'auto entrepreneur.

Je ne peux bénéficier de la CPAM du fait de cette dernière je suis donc obligée de rester au RSI malgré le peu de revenu. L activité salarié représente 93h/mois. pas suffisante pour basculer dans le régime CPAM, dans 5 ans, m a t on dit..! que se passe t il en cas d'arrêt de travail?

j en suis venue à me dire qu'il fallait peut être que je cesse momentanément mon activité d'auto entrepreneur pour basculer ds le régime sociale cpam. quel est le délais de carence pour redémarrer mon activité d'auto entrepreneur?

merci pour votre réponse
Bien cordialement
Lou

kastillon · Answer

Bonsoir,

Effectivement, l'activité non-salariée est considérée par défaut l'activité principale sauf à prouver avoir travaillé au cours de l'année au moins 1 200 heures de travail ayant procuré un revenu au moins égal à celui de l'activité non salariée (article R613-3 du code de la sécurité sociale). 

Ce qui n'est donc pas votre cas. Si vous radiez votre activité d'auto-entrepreneuriat, un délai de carence de deux années s'applique légalement (plus précisément égal à l'année en cours + l'année civile suivante). Mais ce délai de carence est attaché à votre code APE, c'est à dire que si vous exercez une autre activité, même voisine, avec un code APE différent, on ne peut vous opposer le délai de carence.

louhaudepin · Answer

Merci beaucoup pour votre réponse. je vais donc regarder d'un peu plus près  ce code APE.
bien cordialement,
Lou

Regime sociale

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters