Impots fonciers
robyne1
-
kastillon Messages postés 956 Statut Membre -
kastillon Messages postés 956 Statut Membre -
Bonjour,
Est-il vrai que en tant qu'auto entrepreneur ou micro entrepreneur l'on est des impots fonciers a regler dans la seconde année d'exercice ???
Dans mon cas , je travaille exclusivement en entreprise meme si mon adresse de facturation est a mon domicile (je suis locataire) robyne1
Est-il vrai que en tant qu'auto entrepreneur ou micro entrepreneur l'on est des impots fonciers a regler dans la seconde année d'exercice ???
Dans mon cas , je travaille exclusivement en entreprise meme si mon adresse de facturation est a mon domicile (je suis locataire) robyne1
A voir également:
- Impots fonciers
- Impôts retraités - Accueil - Actualité juridique et financière
- Case l impots - Guide
- Bareme kilometrique impots 2025 - Guide
- 1aj impots - Guide
- Notice 2044 revenus fonciers 2024 - Guide
1 réponse
Bonjour,
Oui, il s'agit de la Cotisation foncière des entreprises (CFE) visée à l'article 1447 du code des impôts :
La cotisation foncière des entreprises est due chaque année par les personnes physiques ou morales , les sociétés non dotées de la personnalité morale ou les fiduciaires pour leur activité exercée en vertu d'un contrat de fiducie qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23999
A noter que les artisans et les artistes, sous certaines conditions, restent exonérés.
Ce n'est pas l'entreprise tierce dans laquelle vous travaillez mais votre habitation personnelle qui servira au calcul de votre CFE.
Il y a 2000 décisions par jour dans les juridictions sociales en France. Preuve qu'il y a un sacré problème.
Oui, il s'agit de la Cotisation foncière des entreprises (CFE) visée à l'article 1447 du code des impôts :
La cotisation foncière des entreprises est due chaque année par les personnes physiques ou morales , les sociétés non dotées de la personnalité morale ou les fiduciaires pour leur activité exercée en vertu d'un contrat de fiducie qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23999
A noter que les artisans et les artistes, sous certaines conditions, restent exonérés.
Ce n'est pas l'entreprise tierce dans laquelle vous travaillez mais votre habitation personnelle qui servira au calcul de votre CFE.
Il y a 2000 décisions par jour dans les juridictions sociales en France. Preuve qu'il y a un sacré problème.
La législation juridique et financière évolue en permanence...