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Preavis et rsa activite

tatya1509 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 24 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2015 - 24 mars 2015 à 15:42
tatya1509 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 24 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2015 - 25 mars 2015 à 09:44
Bonjour, Voilà je fais ce post pour savoir si je peut bénéficier d'un préavis de un mois au lieu de trois.
J'habite actuellement dans un logement en particulier, mon conjoint touche le RSA actif. Nous aimerions partir et pour le préavis j'ai appelé la caf qui m'as dit que je n'y ai pas le droit alors que j'ai trouver, un article de lois qui dit le contraire. J'aimerais vos avis?
Merci d'avance.

2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
Modifié par feloxe le 24/03/2015 à 16:28
Oui le RSA donne droit au préavis réduit.
Je ne suis pas sur je suis même certaine que le personnel de la CAF n'est pas calé sur le droit immobilier
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
24 mars 2015 à 16:41
Bonjour feloxe,

mais le conjoint est-il vraiment un vrai conjoint ? Est-il titulaire du bail ?

Cordialement
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tatya1509 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 24 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2015 > doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024
24 mars 2015 à 20:19
Bonjour , oui mon conjoint est titulaire du bail avec moi nous sommes pacsé.
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tatya1509 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 24 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2015
24 mars 2015 à 20:19
Merci de votre réponse. Je pense aussi que la caf ne connaît pas les lois! Mais je parle du RSA actif?
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Réponse 2 / 2
Cleopotamine Messages postés 2750 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020 1 341
24 mars 2015 à 20:25
Bonsoir, voir ci dessous :

"La loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit publié au Journal Officiel du 18 mai 2011 a clarifié une disposition sur le droit au préavis réduit à un mois dans les locations de logements à usage d'habitation.

Comme le note l'Anil, "alors que le RMI a été remplacé par le RSA en juin 2009 l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 continuait à faire référence aux bénéficiaires du RMI. Désormais il est expressément indiqué que peuvent également bénéficier du préavis réduit à un mois les bénéficiaires du RSA, RSA-socle ou RSA-activité."

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
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tatya1509 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 24 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2015
24 mars 2015 à 20:40
Merci beaucoup de votre réponse c'est cette lois aussi que j'ai trouvé, comme j'ai appelé la caf et qu'ils m'ont dit non ça m'as mis le doute.
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Cleopotamine Messages postés 2750 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020 1 341 > tatya1509 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 24 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2015
24 mars 2015 à 21:06
Bah la CAF ^^" Ils sont souvent à côté de la plaque.
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tatya1509 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 24 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2015
25 mars 2015 à 09:44
C'est ce que je vois ^^
Merci encore de votre reponse
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