Réglementation pour un poulailler
phoebe59
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phoebe59 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 19 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2015 - 25 mars 2015 à 23:24
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Rochat1
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24 mars 2015 à 16:16
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Bonjour,
La législation
Il n'existe pas de réglementation particulière pour posséder quelques poules chez soi. Le Code rural et de la pêche maritime les considère comme des animaux de compagnie au même titre que les chiens et les chats. Par contre, certaines municipalités peuvent les interdire. Le plus simple est de contacter la mairie pour connaître les obligations et restrictions qui entourent la possession de poules. Pour les habitants de lotissement, il est aussi préférable de consulter le règlement pour vérifier qu'il n'y ait pas de limitation non plus. Si rien n'est clairement précisé, il est alors possible d'élever quelques poules en toute légalité.
Si le poulailler dépasse les 20 m2 sur 2 mètres de hauteur, il faut un permis de construire.
Avant de se lancer dans l'aventure, mieux vaut en parler à ses voisins, car la poule peut nuire à la tranquillité des riverains. Sans parler du chant du coq à l'aurore, la poulette caquette toute la journée et peut passer par-dessus la haie. Un voisin prévenu est plus tolérant que celui qui est mis devant le fait accompli.
Cdlt.
La législation
Il n'existe pas de réglementation particulière pour posséder quelques poules chez soi. Le Code rural et de la pêche maritime les considère comme des animaux de compagnie au même titre que les chiens et les chats. Par contre, certaines municipalités peuvent les interdire. Le plus simple est de contacter la mairie pour connaître les obligations et restrictions qui entourent la possession de poules. Pour les habitants de lotissement, il est aussi préférable de consulter le règlement pour vérifier qu'il n'y ait pas de limitation non plus. Si rien n'est clairement précisé, il est alors possible d'élever quelques poules en toute légalité.
Si le poulailler dépasse les 20 m2 sur 2 mètres de hauteur, il faut un permis de construire.
Avant de se lancer dans l'aventure, mieux vaut en parler à ses voisins, car la poule peut nuire à la tranquillité des riverains. Sans parler du chant du coq à l'aurore, la poulette caquette toute la journée et peut passer par-dessus la haie. Un voisin prévenu est plus tolérant que celui qui est mis devant le fait accompli.
Cdlt.
25 mars 2015 à 11:07
Merci pour toutes ces précisions. Car justement, on a des voisins qui ne font que aller se plaindre en mairie.
25 mars 2015 à 23:24
encore merci pour ces précisions.