Participation bénéfice ?

lolo9806 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 23 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2015 - 23 mars 2015 à 18:06
hoquei44 Messages postés 16340 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 23 mars 2015 à 18:32
Bonjour,

J'ai une interrogation concernant l'attribution de la participation bénéfice de mon employeur

En effet, l'année dernière, mon employeur nous a annoncé qu'il diminué la somme de la prime en argumentant sur le fait que 2 employé avaient déposé un dossier au prud'homme et que dans cette optique, il retirait la somme réclamé par ses 2 employé afin de les verser au cas ou. Ma première question est la suivante : Est-ce un critère valable pour diminuer la somme de départ et donc, léser les autres employés ?

Cette année, toujours la même choses, lors de la réunion des délégués du personnel, mon employeur a encore avancé les mêmes arguments et donc retiré une certaine sommes, toujours dans l'optique de verser les éventuelles indemnités au salarié ayant déposé un dossier au prud'hommes. Ma seconde question est donc la suivante : N'ayant pas versé la somme au salarié plaignant de l'année dernière, doit-il la réinjecter dans la participation bénéfice de cette année ?

Dans l'attente d'une réponse, merci beaucoup

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16340 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 8 794
23 mars 2015 à 18:32
Bonjour,

Est-ce un critère valable pour diminuer la somme de départ et donc, léser les autres employés ?
Oui et c'est même obligatoire.

N'ayant pas versé la somme au salarié plaignant de l'année dernière, doit-il la réinjecter dans la participation bénéfice de cette année ?
Oui, la somme est réinjectée, mais pourra être retirée en fin d'année si les dossiers sont encore au conseil des Prud'hommes.

Votre interrogation, porte sur un mécanisme comptable, rendu obligatoire par la législation, qui affecte le montant de la participation en raison de son mode de calcul. Comme vous n'avez jamais fait de comptabilité (sinon vous n'auriez pas posé la question), c'est un peu trop complexe à expliquer.

CB
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