Annuler compromis de vente pour un terrain.
Bonjour,
Ma compagne et moi avons signé un compromis de vente pour un terrain au mois de Janvier.
Entre temps le PLU a été modifié et le maire veut modifier impérativement le terrain c'est à dire qu'il veut nous décaler le terrain .
A t'il le droit?
L'acte définitif n'étant pas signé, puis je annuler le compromis et de ce fait ne pas acheter le terrain?
Merci d'avance pour vos réponses.
Ma compagne et moi avons signé un compromis de vente pour un terrain au mois de Janvier.
Entre temps le PLU a été modifié et le maire veut modifier impérativement le terrain c'est à dire qu'il veut nous décaler le terrain .
A t'il le droit?
L'acte définitif n'étant pas signé, puis je annuler le compromis et de ce fait ne pas acheter le terrain?
Merci d'avance pour vos réponses.
3 réponses
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Bonjour,
moi avons signé un compromis de vente pour un terrain au mois de Janvier.
Entre temps le PLU a été modifié
Un PLU ça ne se modifie pas en 2 mois. Vous n'avez pas demandé de CU avant de signer l'achat ?
il veut nous décaler le terrain
Ca veut dire quoi, ça ? vous pouvez expliquer ?
Cdlt -
Bonjour
Il était borné le terrain ?
c'est à dire qu'il veut nous décaler le terrain .
C'est à dire ?
+
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c'est le constructeur qui s'en est occupé. Le CU etait OK!!
Le terrain est borné
Une parti du terrain que nous voulions va devenir un chemin d'acces pour les autres terrains et une autre parti un espace vert.Il faudrait donc que nous prenions le terrain de derrière qui est attenant au notre !! Sachant que ca va devenir un quartier residentiel !!-
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@ddPour que le compromis reste valable il faut qu'il vous vende ce qui est notifié sur celui-ci.
Et le PC sera refusé.
pppfff !!! -
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