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Annuler compromis de vente pour un terrain.

eljugador Messages postés 5 Date d'inscription samedi 21 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2015 - 21 mars 2015 à 17:52
eljugador Messages postés 5 Date d'inscription samedi 21 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2015 - 21 mars 2015 à 18:35
Bonjour,

Ma compagne et moi avons signé un compromis de vente pour un terrain au mois de Janvier.

Entre temps le PLU a été modifié et le maire veut modifier impérativement le terrain c'est à dire qu'il veut nous décaler le terrain .

A t'il le droit?
L'acte définitif n'étant pas signé, puis je annuler le compromis et de ce fait ne pas acheter le terrain?

Merci d'avance pour vos réponses.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
21 mars 2015 à 17:54
Bonjour,

moi avons signé un compromis de vente pour un terrain au mois de Janvier.
Entre temps le PLU a été modifié
Un PLU ça ne se modifie pas en 2 mois. Vous n'avez pas demandé de CU avant de signer l'achat ?

il veut nous décaler le terrain
Ca veut dire quoi, ça ? vous pouvez expliquer ?

Cdlt
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Réponse 2 / 3
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 348
21 mars 2015 à 17:54
Bonjour

Il était borné le terrain ?
c'est à dire qu'il veut nous décaler le terrain .
C'est à dire ?

+

0
Réponse 3 / 3
eljugador Messages postés 5 Date d'inscription samedi 21 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2015
Modifié par eljugador le 21/03/2015 à 18:04
c'est le constructeur qui s'en est occupé. Le CU etait OK!!
Le terrain est borné

Une parti du terrain que nous voulions va devenir un chemin d'acces pour les autres terrains et une autre parti un espace vert.Il faudrait donc que nous prenions le terrain de derrière qui est attenant au notre !! Sachant que ca va devenir un quartier residentiel !!
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dd
21 mars 2015 à 18:12
Pour que le compromis reste valable il faut qu'il vous vende ce qui est notifié sur celui-ci.
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Utilisateur anonyme
21 mars 2015 à 18:14
Mais c'est l'ensemble du terrain qui est borné ou chaque parcelle ? le compromis de vente précise-t'il la parcelle bornée que vous achetez ?
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^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 348 > dd
21 mars 2015 à 18:19
Pour que le compromis reste valable il faut qu'il vous vende ce qui est notifié sur celui-ci.
Et le PC sera refusé.

pppfff !!!
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^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 348
21 mars 2015 à 18:20
c'est le constructeur qui s'en est occupé. Le CU etait OK!!
Le terrain est borné
Une parti du terrain que nous voulions va devenir un chemin d'acces pour les autres terrains et une autre parti un espace vert.
Le terrain est borné comment ? Comme le dit Sorgin, la totalité ? La parcelle ,
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eljugador Messages postés 5 Date d'inscription samedi 21 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2015
21 mars 2015 à 18:24
Le terrain est bien borné. Quand nous avons signé le compromis de ventre la notaire nous a bien montré les délimitations du terrain!
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