Succession

Ramses -  
 roudoudou35 -
Bonjour,
Deces de ma maman août 2014 succession droit règle en janvier 2015 doit on rajouter a sa déclaration isf 2014

1 réponse

roudoudou35
 
Si c'est l'ISF 2014 que vous avez réglé en janvier 2015, oui, cet ISF faisait partie des dettes du défunt et devait donc être admis en passif de succession.

Mais normalement au décès de votre mère, la date limite de dépôt de la déclaration d'ISF était passée, et le paiement des droits 2014 aurait déjà dû être intervenu.
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