A voir également:
- Succession
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Abattement succession 100 000 euros par parent - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Bareme succession 2023 - Guide
- Réintégration don manuel dans succession - Guide
1 réponse
Si c'est l'ISF 2014 que vous avez réglé en janvier 2015, oui, cet ISF faisait partie des dettes du défunt et devait donc être admis en passif de succession.
Mais normalement au décès de votre mère, la date limite de dépôt de la déclaration d'ISF était passée, et le paiement des droits 2014 aurait déjà dû être intervenu.
Mais normalement au décès de votre mère, la date limite de dépôt de la déclaration d'ISF était passée, et le paiement des droits 2014 aurait déjà dû être intervenu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...