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ATI

michele - 20 mars 2015 à 15:16
poiuy99 Messages postés 29 Date d'inscription dimanche 15 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2015 - 20 mars 2015 à 19:51

Bonjour,
à l a suite d'un accident de travail en mars 2013 la commission de réforme vient de m'envoyer un avis favorable pour un taux d'invalidité imputable de 5% concernant l'accident et une invalidité permanente antérieure de 5% je jsuis dans la fonction territoriale puis je prétendre à une allocation ?ç

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poiuy99 Messages postés 29 Date d'inscription dimanche 15 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2015 2
20 mars 2015 à 19:51

Bonjour,

Il faut avoir une incapacité permanente de 10% pour pouvoir prétendre à l'ATI (c'est votre si j'ai bien compris cette histoire de 5% + 5%...).
Vous pouvez donc prétendre à une allocation.

Cordialement,

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