Refus dinvalidite
Quosu
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maya8582 Messages postés 47 Statut Membre -
maya8582 Messages postés 47 Statut Membre -
Bonjour, refus d invalidite pour raison médicale et meme pas convoqué par le medecin conseil et pourtant j ai fait un avc en 2007 18 mois d arrets et12 mois de mi temps j ai voulu reprendre a temps plein pour achat que j ai eu et en gardant des sequelles de fatigue physique dé marche ralentie surtout cote gauche qui a ete paralyse j ai saisi un medecin expert verdict il me dit vous devriez etre en éeme categorie en plus je suis en depressiondoc nous avons saisi le tribunal contentieux invalide mais combien de temps maintenant je suis en arret depuis le 23 06 malaise sur mon lieu de travail
l pompier et aux urgences et la cam m a refuse l accident de travail j ai fait recours avec certificat de mon psy et lettre du temoin qui a fait appele les pompiers et aux urgences avec mes antecedants avc diabete et goute
l pompier et aux urgences et la cam m a refuse l accident de travail j ai fait recours avec certificat de mon psy et lettre du temoin qui a fait appele les pompiers et aux urgences avec mes antecedants avc diabete et goute
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3 réponses
Bonjour,
Malheureusement ce n'est pas ici que vous aurez des informations sur le motif de ce refus médical...
Vous avez bien fait de saisir le tribunal ! Courage !
Cordialement,
Malheureusement ce n'est pas ici que vous aurez des informations sur le motif de ce refus médical...
Vous avez bien fait de saisir le tribunal ! Courage !
Cordialement,
Bonsoir,
vous dites que l'expert
.... verdict il me dit vous devriez etre en éeme catégorie ....
qu'a dit l'expert? quelle catégorie?
avez-vous reçu, ou votre médecin a-t-il reçu l'avis écrit de l'expert?
car il peut vous dire que vous relevez de l'invalidité et que ses conclusions soient contraires.
ceci est très important car l'avis de l'expert s'impose à la caisse comme à l'assuré,donc nécessaire d'obtenir un avis écrit par l'expert.
si l'avis de l'expert confirme la décision de la CPAM, vous devez contester la décision,.
Vous dites avoir saisi le tribunal contentieux:
qui avez-vous saisi:
-la CRA (commission de recours amiable) dont le secrétariat est au service contentieux de la CPAM ou
- le TASS (tribunal des affaires de sécurité sociale)
Il faut dans un premier temps, contester auprès de la CRA,
voir ci dessous, vous aurez toute la démarche à suivre
cdlt
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2500
Qui peut saisir le Tass ?
Vous pouvez saisir le Tass si vous contestez une décision prise par la Commission de recours amiable (CRA).
Le tribunal n'est pas compétent pour les litiges suivants :
- litiges d'ordre médical,
- litiges relatifs à l'invalidité ou à l'inaptitude au travail.
Quand saisir le Tass ?
Vous devez saisir le Tass dans un délai de 2 mois :
- à partir de la date de notification de la décision de la CRA que vous contestez,
- ou, en l'absence de réponse de la CRA, à partir de l'expiration du délai d'1 mois dont elle disposait pour vous répondre.
vous dites que l'expert
.... verdict il me dit vous devriez etre en éeme catégorie ....
qu'a dit l'expert? quelle catégorie?
avez-vous reçu, ou votre médecin a-t-il reçu l'avis écrit de l'expert?
car il peut vous dire que vous relevez de l'invalidité et que ses conclusions soient contraires.
ceci est très important car l'avis de l'expert s'impose à la caisse comme à l'assuré,donc nécessaire d'obtenir un avis écrit par l'expert.
si l'avis de l'expert confirme la décision de la CPAM, vous devez contester la décision,.
Vous dites avoir saisi le tribunal contentieux:
qui avez-vous saisi:
-la CRA (commission de recours amiable) dont le secrétariat est au service contentieux de la CPAM ou
- le TASS (tribunal des affaires de sécurité sociale)
Il faut dans un premier temps, contester auprès de la CRA,
voir ci dessous, vous aurez toute la démarche à suivre
cdlt
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2500
Qui peut saisir le Tass ?
Vous pouvez saisir le Tass si vous contestez une décision prise par la Commission de recours amiable (CRA).
Le tribunal n'est pas compétent pour les litiges suivants :
- litiges d'ordre médical,
- litiges relatifs à l'invalidité ou à l'inaptitude au travail.
Quand saisir le Tass ?
Vous devez saisir le Tass dans un délai de 2 mois :
- à partir de la date de notification de la décision de la CRA que vous contestez,
- ou, en l'absence de réponse de la CRA, à partir de l'expiration du délai d'1 mois dont elle disposait pour vous répondre.
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