Refus dinvalidite
Quosu
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mardi 17 mars 2015
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20 mars 2015 à 00:28
maya8582 Messages postés 46 Date d'inscription dimanche 15 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2015 - 21 mars 2015 à 09:26
maya8582 Messages postés 46 Date d'inscription dimanche 15 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2015 - 21 mars 2015 à 09:26
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poiuy99
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25 avril 2015
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20 mars 2015 à 08:00
20 mars 2015 à 08:00
Bonjour,
Malheureusement ce n'est pas ici que vous aurez des informations sur le motif de ce refus médical...
Vous avez bien fait de saisir le tribunal ! Courage !
Cordialement,
Malheureusement ce n'est pas ici que vous aurez des informations sur le motif de ce refus médical...
Vous avez bien fait de saisir le tribunal ! Courage !
Cordialement,
maya8582
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24 mars 2015
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20 mars 2015 à 21:03
20 mars 2015 à 21:03
Bonsoir,
vous dites que l'expert
.... verdict il me dit vous devriez etre en éeme catégorie ....
qu'a dit l'expert? quelle catégorie?
avez-vous reçu, ou votre médecin a-t-il reçu l'avis écrit de l'expert?
car il peut vous dire que vous relevez de l'invalidité et que ses conclusions soient contraires.
ceci est très important car l'avis de l'expert s'impose à la caisse comme à l'assuré,donc nécessaire d'obtenir un avis écrit par l'expert.
si l'avis de l'expert confirme la décision de la CPAM, vous devez contester la décision,.
Vous dites avoir saisi le tribunal contentieux:
qui avez-vous saisi:
-la CRA (commission de recours amiable) dont le secrétariat est au service contentieux de la CPAM ou
- le TASS (tribunal des affaires de sécurité sociale)
Il faut dans un premier temps, contester auprès de la CRA,
voir ci dessous, vous aurez toute la démarche à suivre
cdlt
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2500
Qui peut saisir le Tass ?
Vous pouvez saisir le Tass si vous contestez une décision prise par la Commission de recours amiable (CRA).
Le tribunal n'est pas compétent pour les litiges suivants :
- litiges d'ordre médical,
- litiges relatifs à l'invalidité ou à l'inaptitude au travail.
Quand saisir le Tass ?
Vous devez saisir le Tass dans un délai de 2 mois :
- à partir de la date de notification de la décision de la CRA que vous contestez,
- ou, en l'absence de réponse de la CRA, à partir de l'expiration du délai d'1 mois dont elle disposait pour vous répondre.
vous dites que l'expert
.... verdict il me dit vous devriez etre en éeme catégorie ....
qu'a dit l'expert? quelle catégorie?
avez-vous reçu, ou votre médecin a-t-il reçu l'avis écrit de l'expert?
car il peut vous dire que vous relevez de l'invalidité et que ses conclusions soient contraires.
ceci est très important car l'avis de l'expert s'impose à la caisse comme à l'assuré,donc nécessaire d'obtenir un avis écrit par l'expert.
si l'avis de l'expert confirme la décision de la CPAM, vous devez contester la décision,.
Vous dites avoir saisi le tribunal contentieux:
qui avez-vous saisi:
-la CRA (commission de recours amiable) dont le secrétariat est au service contentieux de la CPAM ou
- le TASS (tribunal des affaires de sécurité sociale)
Il faut dans un premier temps, contester auprès de la CRA,
voir ci dessous, vous aurez toute la démarche à suivre
cdlt
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2500
Qui peut saisir le Tass ?
Vous pouvez saisir le Tass si vous contestez une décision prise par la Commission de recours amiable (CRA).
Le tribunal n'est pas compétent pour les litiges suivants :
- litiges d'ordre médical,
- litiges relatifs à l'invalidité ou à l'inaptitude au travail.
Quand saisir le Tass ?
Vous devez saisir le Tass dans un délai de 2 mois :
- à partir de la date de notification de la décision de la CRA que vous contestez,
- ou, en l'absence de réponse de la CRA, à partir de l'expiration du délai d'1 mois dont elle disposait pour vous répondre.
bonjour oui mon expert va faire par écrit pour le tci quand je serai convoqué il m a demande 100eet 1 h 30 de rendez vous avec tous mes certificats médicaux de mon psy cardiologue je n arrive plus finir mesjourneesde travail et j ai aussi un certificat du médecin traitant
maya8582
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24 mars 2015
6
21 mars 2015 à 09:26
21 mars 2015 à 09:26
Que vient faire votre commentaire sur le post de Quosu?
cdlt
cdlt