Sujet Précédent Sujet Suivant

Dépenses exceptionnelles / dépenses courantes

MART5528 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 19 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2015 - Modifié par BmV le 20/03/2015 à 13:22
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 20 mars 2015 à 13:48

Bonjour,
Dans la convention de divorce, il est dit que les dépenses exceptionnelles doivent être partagées par les 2 parents.
Question : enfant majeur étudiant avec logement n'ayant pas de revenus.
Les impôts locaux relatifs à cet appartement font-ils partie des éléments de la pension alimentaire. Le père refuse de les partager au motif qu'ils font partie des dépenses courantes et donc de la pension alimentaire qu'il verse mensuellement.
MERCI POUR VOTRE AIDE

A voir également:

Depense exceptionnelle
Indemnités exceptionnelles non imposables - Guide
Mémoire de dépenses définition - Forum Banque et Crédit
Primes exceptionnelles - Guide
Mcf-sgf cpt.cent/depenses - Forum Banque et Crédit
Circonstances exceptionnelles annulation congés - Forum congés

1 réponse

Réponse 1 / 1

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 145
20 mars 2015 à 12:28

Bonjour
Il est vrai que cette phrase reste ambigu et interprétable à souhait.
Maintenant, il faut savoir si la pension et ce jugement a été fixer quand l'enfant avait déjà l'appartement ou pas ?

MART5528 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 19 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2015
20 mars 2015 à 13:11

merci pour votre réponse. Oui les termes "dépenses exceptionnelles" sont ambigüs... car pour moi une dépense annuelle importante est 'exceptionnelle".
cordialement
Aujourd'hui est un cadeau, c'est pourquoi il est également appelé "présent"

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 145
20 mars 2015 à 13:14

Répondez à ma question tout de meme lol

Discussions similaires

Dépenses part le conseil syndical

Quels seuils pour les travaux sans consulter l'AG

Facture ou mémoire

Elle dépense tout

Le syndic engage des dépenses

Dépôts et dépense

Dépenses exceptionnelles / dépenses courantes

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters