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Dépenses exceptionnelles / dépenses courantes

MART5528 Messages postés 4 Statut Membre -  
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Dans la convention de divorce, il est dit que les dépenses exceptionnelles doivent être partagées par les 2 parents.
Question : enfant majeur étudiant avec logement n'ayant pas de revenus.
Les impôts locaux relatifs à cet appartement font-ils partie des éléments de la pension alimentaire. Le père refuse de les partager au motif qu'ils font partie des dépenses courantes et donc de la pension alimentaire qu'il verse mensuellement.
MERCI POUR VOTRE AIDE

1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 247
 
Bonjour
Il est vrai que cette phrase reste ambigu et interprétable à souhait.
Maintenant, il faut savoir si la pension et ce jugement a été fixer quand l'enfant avait déjà l'appartement ou pas ?

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MART5528 Messages postés 4 Statut Membre
 
merci pour votre réponse. Oui les termes "dépenses exceptionnelles" sont ambigüs... car pour moi une dépense annuelle importante est 'exceptionnelle".
cordialement
Aujourd'hui est un cadeau, c'est pourquoi il est également appelé "présent"
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 247
 
Répondez à ma question tout de meme lol
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MART5528 Messages postés 4 Statut Membre
 
Oui.... c'était sous-entendu. lorsque la pension a été fixée mon fils devait partir à l'université. MERCI et bonne journée
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 247
 
Donc,si c'est une dépense importante, dites lui bien que cela peut etre aussi interpréter dans un sens comme dans l'autre et que vous irez voir un huissier , au pire des cas, que vous re saisirez le JAF
Peut etre que la, il entendra raison
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MART5528 Messages postés 4 Statut Membre
 
Oui pour moi 430 euros sont importants par rapport à mes revenus mensuels (plus d'1/5e)......et j'ai déjà dû passer devant le JAF il y a 2 ans pour faire augmenter la pension de mon fils pour son départ à l'université. Actuellement, nous donnons chacun 1/10e de nos salaires mensuels respectifs à mon fils et j'ai donc l'impression d'absorber seule les dépenses supplémentaires (type impôts locaux ou bien -à venir- stage à l'étranger).... Non, il ne veut pas entendre raison, j'ai tout essayé pour la révision il y a 2 ans.
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