Demande copie de Signification de 2 jugements de pension aliment
rositajulia1954
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Le 26 /03/2008 à Fontainebleau 77, il y a eu une modification de l'ordonnance du jugement de divorce concernant la pension alimentaire de mes enfants. Il a eu une signification faite par mon ex mari et que donnant à gauche et à droite aux avocats , celle ci a été perdue.
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L'huissier en ce moment me demande aussi la Signification de l'Arrêt de la Cour d'Appel de Paris, du 11/03/2014
Comment puise-je faire pour avoir ces 2 copies de Signification de Jugement
Merci pour votre aide
Mme NAVARRO R.J.
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L'huissier en ce moment me demande aussi la Signification de l'Arrêt de la Cour d'Appel de Paris, du 11/03/2014
Comment puise-je faire pour avoir ces 2 copies de Signification de Jugement
Merci pour votre aide
Mme NAVARRO R.J.
A voir également:
- Demande copie de Signification de 2 jugements de pension aliment
- Pension de réversion - Guide
- Indice insee pension alimentaire 2024 - Accueil - Divorce et séparation
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Formulaire demande de pension de réversion - Guide
- K€ signification ✓ - Forum salariés
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ah , mais votre jugement n'a jamais été signifier ?
Donc, en effet, c'est l'huissier qui fait signifier le jugement et ensuite, il peut récupéré l'argent
Moi, je n'ai pas comprise dans votre explication que vous n'aviez jamais faite signifier le jugement d'appel
Donc , voila le problème résolu