Sujet Précédent Sujet Suivant

Demande copie de Signification de 2 jugements de pension aliment

rositajulia1954 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 20 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2015 - 20 mars 2015 à 17:44
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 23 mars 2015 à 12:53
Le 26 /03/2008 à Fontainebleau 77, il y a eu une modification de l'ordonnance du jugement de divorce concernant la pension alimentaire de mes enfants. Il a eu une signification faite par mon ex mari et que donnant à gauche et à droite aux avocats , celle ci a été perdue.
.
L'huissier en ce moment me demande aussi la Signification de l'Arrêt de la Cour d'Appel de Paris, du 11/03/2014
Comment puise-je faire pour avoir ces 2 copies de Signification de Jugement
Merci pour votre aide
Mme NAVARRO R.J.

1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 184
20 mars 2015 à 20:39
Bonsoir
Faites une demande de duplicata au deux tribunaux concernés

2
rositajulia1954
23 mars 2015 à 12:49
Mlle bonjour, je viens d'avoir l'huissier de justice d'Evry qui normalement va s'en charger de l'exécution du paiement de la pension alimentaire dü depuis 2010 il me dit que jamais les tribunaux me donnerons la signification que c'est les huissiers uniquement qui le font , alors je ne suis plus quoi faire, pas de duplicata
0
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 184
23 mars 2015 à 12:53
bonjour
Ah , mais votre jugement n'a jamais été signifier ?
Donc, en effet, c'est l'huissier qui fait signifier le jugement et ensuite, il peut récupéré l'argent
Moi, je n'ai pas comprise dans votre explication que vous n'aviez jamais faite signifier le jugement d'appel
Donc , voila le problème résolu
0

Discussions similaires

copie intégrale du livret de famille
moi_1096 -
moi_1096 -

2 réponses
Recommandé 2c
Pitio09 -
djivi38 -

11 réponses
Rouleaux de pièces / combien par rouleau ?
Guigui -
gitane2229 -

3 réponses
Copie Intégrale du Livret de Famille
corraph -
folladouz -

8 réponses
Copie intégrale livret famille retraite
Isa -
WalkingFred -

3 réponses