Demande copie de Signification de 2 jugements de pension aliment
rositajulia1954
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sophiag
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Bonsoir
Faites une demande de duplicata au deux tribunaux concernés
Faites une demande de duplicata au deux tribunaux concernés
23 mars 2015 à 12:49
23 mars 2015 à 12:53
Ah , mais votre jugement n'a jamais été signifier ?
Donc, en effet, c'est l'huissier qui fait signifier le jugement et ensuite, il peut récupéré l'argent
Moi, je n'ai pas comprise dans votre explication que vous n'aviez jamais faite signifier le jugement d'appel
Donc , voila le problème résolu