Signature état des lieux sortant
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alcatrus
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 21 mars 2015 à 16:02
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 21 mars 2015 à 16:02
A voir également:
- Signature état des lieux sortant
- Formulaire état des lieux à imprimer - - Location Nue
- Etat des lieux - Guide
- État d'usage état des lieux - Guide
- Lettre : contestation devis après état des lieux - Guide
- Couper l'électricité avant l'état des lieux - Forum Louer un logement
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19 mars 2015 à 19:53
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Bonjour,
Si un désaccord survient lors de l'EDL, personne n'est obligé de signer. Les deux parties peuvent convenir de faire appel à un huissier pour faire cet EDL.
La non signature de l'EDL n'empêche rien du tout avec la commission de conciliation.
Cdlt
Si un désaccord survient lors de l'EDL, personne n'est obligé de signer. Les deux parties peuvent convenir de faire appel à un huissier pour faire cet EDL.
La non signature de l'EDL n'empêche rien du tout avec la commission de conciliation.
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lekabilien
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20 mars 2015 à 17:57
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Bonjour
Je ne connais pas d'article de loi qui dit qu'il faut refaire les mêmes couleurs que lors de l'entrée du logement.
Chacun a ses gouts et ses couleurs et ce n'est pas en soit une transformation.
Question au locataire:
Depuis quand occupez vous ce logement ?
Les peintures ont-elles êtes refaites par le bailleur lorsque vous l'avez prix?
Je ne connais pas d'article de loi qui dit qu'il faut refaire les mêmes couleurs que lors de l'entrée du logement.
Chacun a ses gouts et ses couleurs et ce n'est pas en soit une transformation.
Question au locataire:
Depuis quand occupez vous ce logement ?
Les peintures ont-elles êtes refaites par le bailleur lorsque vous l'avez prix?
alcatrus
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21 mars 2015
19 mars 2015 à 20:43
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Bonsoir Val,
Merci de votre réponse, plus précisément, je souhaite signer l'EDL le jour même afin de rendre les clés et relever les compteurs, mais comme je suis quasiment persuadé qu'il y aura désaccord sur le sujet de la couleur de la peinture ou du jardin, puis-je signer et entamer une procédure à l'issue?
Merci d'avance
Cordialement
Alcatrus
Merci de votre réponse, plus précisément, je souhaite signer l'EDL le jour même afin de rendre les clés et relever les compteurs, mais comme je suis quasiment persuadé qu'il y aura désaccord sur le sujet de la couleur de la peinture ou du jardin, puis-je signer et entamer une procédure à l'issue?
Merci d'avance
Cordialement
Alcatrus
Valenchantée
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19 mars 2015 à 20:54
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vous êtes bailleur ou locataire ?
alcatrus
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21 mars 2015
19 mars 2015 à 21:03
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Je suis locataire, et ma propriétaire pense pouvoir dicter tout ce qui lui tient à coeur, comme la couleur des peintures. Je précise que j'ai repeint en partie (un pan de mur) dans deux chambres d'enfants, rouge et bleu, ainsi qu'une partie de la S.A.M en bleu également. Je sais que c'est un droit du locataire et son époux l'a dit oralement lors de l'EDL d'entrée. Les murs seront rendu sans aucuns trous.
Merci
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alcatrus
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21 mars 2015
20 mars 2015 à 12:59
20 mars 2015 à 12:59
Autre sujet de discorde avec mon bailleur : A t'il le droit de prendre des photos du jardin à mon insu ?
Merci de vos conseils
Merci de vos conseils
Valenchantée
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20 mars 2015 à 18:53
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Pour les couleurs, et comme je le réponds à Miliana, il n'y a aucune obligation des respect de couleurs, hormis si les couleurs sont trop "violentes" ... le rouge dans une chambre peut en effet impliquer une réfection de la peinture.
Pour ce qui est du jardin, tout dépend si votre bailleur s'est introduit sans votre autorisation ou non ... s'il l'a fait, c'est une violation de domicile ... mais rien n'interdit, même à un parfait inconnu, de prendre votre jardin en photo ...
Pour ce qui est de l'EDL, rien n'interdit que vous le signez : si le bailleur met : "peinture rouge dans la chambre", vous pouvez difficilement le réfuter ... la question se pose autrement ...
Pour ce qui est du jardin, tout dépend si votre bailleur s'est introduit sans votre autorisation ou non ... s'il l'a fait, c'est une violation de domicile ... mais rien n'interdit, même à un parfait inconnu, de prendre votre jardin en photo ...
Pour ce qui est de l'EDL, rien n'interdit que vous le signez : si le bailleur met : "peinture rouge dans la chambre", vous pouvez difficilement le réfuter ... la question se pose autrement ...
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alcatrus
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21 mars 2015
20 mars 2015 à 19:26
20 mars 2015 à 19:26
Bonsoir, Mesdames je suppose,
Merci pour vos éclaircissements à propos des deux sujets. Les peintures ne sont pas vraiment crillardes, ormis le rouge qui par défaut est une couleur vive, que je pense finalement repeindre en blanc pour ne pas envenimer la relation. Le bleu n'est pas agressif.
Petite précision concernant le jardin. Le propriétaire est intervenu pour un devis de travaux à réaliser, devant le garage dans la propriété avec mon consentement, sans ma présence pour cause professionnelle, mais à profiter de cette situation pour passer derrière la maison et faire des photos a mon insu. Est-ce normal?
Cdlt
Alcatrus
Merci pour vos éclaircissements à propos des deux sujets. Les peintures ne sont pas vraiment crillardes, ormis le rouge qui par défaut est une couleur vive, que je pense finalement repeindre en blanc pour ne pas envenimer la relation. Le bleu n'est pas agressif.
Petite précision concernant le jardin. Le propriétaire est intervenu pour un devis de travaux à réaliser, devant le garage dans la propriété avec mon consentement, sans ma présence pour cause professionnelle, mais à profiter de cette situation pour passer derrière la maison et faire des photos a mon insu. Est-ce normal?
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20 mars 2015 à 19:46
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ce n'est ni normal ni anormal ...
alcatrus
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20 mars 2015 à 20:52
20 mars 2015 à 20:52
Puis-je faire pression suite à ces photos, de quelle façon et auprès de quelle instance ?
Valenchantée
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21 mars 2015 à 15:20
21 mars 2015 à 15:20
vous n'avez aucun motif sérieux ...
alcatrus
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7 novembre 2022
21 mars 2015 à 15:50
21 mars 2015 à 15:50
Donc prendre des photos du jardin à mon insu et m'accuser de ne pas l'entretenir ne suffirait pas pour leur reprocher ce genre d'agissement?
Merci
Merci
Valenchantée
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21 mars 2015 à 15:51
21 mars 2015 à 15:51
Non, n'importe qui a le droit de prendre des photos de votre jardin, votre bailleur a fortiori ...
miliana75017
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20 mars 2015
20 mars 2015 à 16:28
20 mars 2015 à 16:28
Bonjour,
Si lorsque vous avez emménagez les murs étaient d'une certaine couleur, il faut les remettre à la couleur de départ de votre arrivée et comme mentionné dans l'EDL d'entrée.
Par ailleurs si vous n'avez pas invitez votre bailleur chez vous et que ce dernier c'est introduit chez vous sans votre accord pour prendre des photos de son jardin, il y a violation de domicile. Vous pouvez porter plainte.
Si lorsque vous avez emménagez les murs étaient d'une certaine couleur, il faut les remettre à la couleur de départ de votre arrivée et comme mentionné dans l'EDL d'entrée.
Par ailleurs si vous n'avez pas invitez votre bailleur chez vous et que ce dernier c'est introduit chez vous sans votre accord pour prendre des photos de son jardin, il y a violation de domicile. Vous pouvez porter plainte.
Valenchantée
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20 mars 2015 à 18:48
20 mars 2015 à 18:48
Non, il n'y a aucune obligation du locataire à rendre le logement dans les mêmes couleurs. Le seul impératif c'est que les couleurs du locataire ne soient pas trop "violentes"' ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...