Temps de préavis pour quitter son logement.
Beatrice29000
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Beatrice29000 Messages postés 2 Statut Membre -
Beatrice29000 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis à la recherche d'un nouvel appartement et j'ai entendu parler d'une loi qui permettait de quitter son logement avec un préavis de 1 mois plutôt que les 3 mois prévu par l'article 12 de la loi du 6 juillet 1989.
Qu'en est-il réellement de cette possibilité et quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir en bénéficier?
Je vous remercie de votre réponse.
Bien cordialement.
Béatrice L
Je suis à la recherche d'un nouvel appartement et j'ai entendu parler d'une loi qui permettait de quitter son logement avec un préavis de 1 mois plutôt que les 3 mois prévu par l'article 12 de la loi du 6 juillet 1989.
Qu'en est-il réellement de cette possibilité et quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir en bénéficier?
Je vous remercie de votre réponse.
Bien cordialement.
Béatrice L
A voir également:
- Temps de préavis pour quitter son logement.
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Smic temps partiel 24h - Accueil - Juridique et social
- Modèle lettre quitter domicile conjugal - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
2 réponses
C'est l'article 15 et l'article détail les conditions permettant le délais d'un mois
de quand date votre bail ?
car si après mars 2014 les conditions sont étendues
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
de quand date votre bail ?
car si après mars 2014 les conditions sont étendues
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Mon bail date du mois de janvier 2008.
Et je compte quitter mon immeuble plus vite que les 3 mois prévu par la loi.
Je suis en invalidité actuellement et en maladie longue durée qui pourrait être une aide à n'avoir qu'un mois de préavis à donner.
Mai tout ne sont que des suppositions de ma part et je ne connais pas l'article de loi qui me permet de quitter ainsi mon logement.
Pouvez-vous m'éclairer un tout petit peu plus sur cette possibilité?
Et je compte quitter mon immeuble plus vite que les 3 mois prévu par la loi.
Je suis en invalidité actuellement et en maladie longue durée qui pourrait être une aide à n'avoir qu'un mois de préavis à donner.
Mai tout ne sont que des suppositions de ma part et je ne connais pas l'article de loi qui me permet de quitter ainsi mon logement.
Pouvez-vous m'éclairer un tout petit peu plus sur cette possibilité?
La législation juridique et financière évolue en permanence...