Relance d'un créancier

donc il manque un an de prélèvement s? Lui avez-vous fait part de son erreur ou auprès de la BDF ? aviez-vous bénéficié d'un effacement partiel ? Je crois savoir qu'il existe une clause dite de FORCLUSION mais renseignez vous plus exactement sur ce qu'elle signifie, je sais qu'elle concerne un certain délai dans la réclamation d'une dette par un créancier, maintenant votre dette était inscrite dans un plan, mais elle vous reste personnelle. Ne réglez rien pour l'instant, attendez d'y voir plus clair...

Bonjour ,
Je n'avais rien dit à ce créancier car il avait profité du fait qu'il y ait eu plusieurs plans successifs pour alourdir ma dette envers lui:j'avais demandé,par le biais de la Banque de France,un controle devant un juge,mais celui-ci m'a convoqué trois mois après que la Banque de France ait finalisé l'accord de convention avec les créanciers,je n'ai pas pu contester les montants retenus! De toute façon ,le montant que ce créancier me réclame aujourd'hui est de nouveau supérieur au solde par rapport au plan,donc encore plus élevé par rapport à ma dette réelle.Je me suis effectivement renseigné concernant la clause de forclusion,il y a une loi depuis 2008,qui réduit le délai de trente à dix ans en ce qui concerne la validité d'un titre exécutoire,mais c'est applicable aux cas qui se sont présentés depuis 2008 ! D'autre part ,concernant le titre exécutoire dont se prévaut la société de recouvrement qui m'a relancé,j'ai vu que seul un huissier est habilité à présenter un titre exécutoire.Enfin sur ce même titre exécutoire,le juge du tribunal d'instance l'avait suspendu du fait de la présence d'un plan de convention auprès de la Banque de France,que tous les créanciers avaient accepté !Je pense que je vais suivre votre suggestion de ne rien faire,si ce n'est me renseigner auprès du service juridique de ma banque,car j'ai un contrat qui m'autorise une assistance en cas de problème.Je vous remercie .

Il est vrai que les societés de recouvrement se prévalent souvent de droits qu'elles n'ont pas, pour impressionner les pauvres gens, dont vous ne faites pas partie, vous êtes apparemment bien outillé et bien renseigné sur vos droits et devoirs...le juge d'instance a tranché sur ce titre exécutoire, le plan de la bdf est incontournable, une fois accepté, il est inattaquable.Je vous souhaite bonne chance et bon courage, vous pouvez également avoir une assistance gratuite et intéressante auprès des associations de consommateurs et celle spécifique dans ce domaine de C R E S U S. Ne restez pas seul, faites vous aider et assister. Bonne soirée. Ne cédez rien qui ne doive l'etre...