Sujet Précédent Sujet Suivant

Clause de non concurence

Dinardo Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
jmp59 Messages postés 29288 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, j ai vendu un commerce ( garage automobile]) il y a 3ans avec une clause de non concurence d une duré de 7 ans sur un rayon de 50 kms aujourd'hui hui j aimerai reprendre un garage situé à 25 kms de mon ancien commerce et j aimerai annuler la clause comment procéder ?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29288 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 805
 
Bonjour,

C'est à négocier avec ton repreneur. Avocat recommandé.
0

Discussions similaires

Clause non-dénigrement
NIKKLOS -
NIKKLOS -

23 réponses
sans conditions suspensive d'obtention de prêt
karilau38 -
coyote3317 -

4 réponses
visite logement pendant occupation locataire
coco -
blux -

21 réponses
Colocation - Abus clause solidarité
Lissa -
djivi38 -

1 réponse
Clause de non concurrence chez SHIVA
Melalen -
SDWilliams -

2 réponses