Pension et Apprentissage

Résolu
vivi64 -  
doris33 Messages postés 51089 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon ex mari me verse une pension alimentaire pour notre fils, suite à notre divorce.
Mon fils agé de 17 ans travaille en alternance et perçois un salaire d'environ 850€ plus des primes assez conséquentes. Il vit chez moi 15 jours par mois et les 15 autres jours dans un foyer de jeunes travailleurs.
Néanmoins il est encore rattaché à mon foyer fiscal.
C'est lui qui paye avec son salaire son logement et sa cantine (environ 130€/mois). Il perçoit les APL pour son logement.
Son père devra t'il continuer à me verser la pension alimentaire quand notre fils aura 18 ans même s'il vit encore chez moi 15 jours/mois ou bien pourra t'il lui verser directement ? Et pendant combien de temps encore devra-t'il verser cette pension ? Notre fils va continuer son apprentissage en alternance encore pendant 2 ou 3 ans.
Merci pour vos réponses
S.MO

2 réponses

doris33 Messages postés 51089 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 718
 
Bonjour,

ce n'est pas tout à fait la réponse que vous attendiez mais vu le salaire de votre fils, il est possible que son père demande une diminution de la pension qu'il vous verse.

Sur le principe, oui, le père de votre fils pourrait demander à lui verser directement la pension.

Cordialement
0
vivi64
 
Effectivement nous avons toujours tendance à souhaiter percevoir davantage mais ce serait également normal que son père fasse cette démarche.

Le tout est que je sache à quoi m'en tenir... il n'y a donc pas de souci pour ma part.
Néanmoins est t'il toujours obligatoire de passer par le JAF pour entériner cela ?

Nous ne sommes pas passé par le Juge pour notre fille de 21 étudiante en étude sup, et qui gère sa vie d'étudiant "seule" (logement, factures, Apl, nourriture, déplacements, voiture...) Nous lui versons chacun une pension (sachant que seule la mienne ne peut être défalquée puisqu'elle est rattachée à mon foyer fiscal).

Je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre.
Cordialement
0
Babynours Messages postés 186 Statut Membre 37 > vivi64
 
Bonjour, si votre fille touche de L'APL c'est qu'elle est déclarée étudiante sans revenu et donc à sa charge et non la votre.... ?
0
vivi64 > Babynours Messages postés 186 Statut Membre
 
Estes-vous sûr de cela ?
http://impotsurlerevenu.org/nouveautes-impot-2015/1016-apl-et-rattachement-fiscal-bientot-la-fin-du-cumul-.php
0
doris33 Messages postés 51089 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 718
 
Il n'est pas obligatoire de passer systématiquement chez le juge des affaires familiales si vraiment vous êtes tous d'accord.
0
doris33 Messages postés 51089 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 718
 
@babynours

un étudiant peut très bien percevoir sa propre allocation logement et rester rattaché au foyer fiscal.
Cordialement
0
Micha1
 
Bonsoir,
Je me permet une petite intrusion dans vos échanges.

Nous lui versons chacun une pension (sachant que seule la mienne ne peut être défalquée puisqu'elle est rattachée à mon foyer fiscal).

La pension alimentaire est déductible, uniquement si l'enfant allocataire n'est pas rattaché fiscalement.
http://impotsurlerevenu.org/nouveautes-impot-2015/1016-apl-et-rattachement-fiscal-bientot-la-fin-du-cumul-.php
0
vivi64
 
C est effectivement ce que je precisais. Ma fille étant rattachée à mon foyer fiscal je ne peux déduire de mes impots la pension que je lui verse néanmoins.
Je me suis certainement mal exprimée.
Mais merci de votre intérêt au sujet

Pour repondre à Doris33. Je ne suis sûre que nous puissions ''legalement'' et même si nous sommes d'accord sur ce point, décider de modifier la convention de divorce. Mais les juges ont d'autres dossiers o combien plus importants à traiter, surtout qd les parents ont un peu de bon sens à vouloir régler à l'amiable ces situations.
Je clôture cette discussion et vous remercie tous pour vos reponses.
Cdt
0
doris33 Messages postés 51089 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 718
 
@vivi64,

un changement de pension alimentaire ne signifie pas "changer la convention de divorce". Si des faits nouveaux apparaissent, comme les revenus de votre fils, votre ex serait en mesure en toute légalité de demander un nouveau calcul.

"Mais les juges ont d'autres dossiers o combien plus importants à traiter, surtout qd les parents ont un peu de bon sens à vouloir régler à l'amiable ces situations. "

Je suis tout à fait d'accord avec vous. Je ne connais pas la proportion de "parents ayant du bon sens", mais vous semblez en faire partie -:)))

Bonne journée
0
vivi64 > doris33 Messages postés 51089 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
Je vous remercie pour vos éclaircissements.
Bonne continuation.
S.MO
0