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1 réponse
"comment savoir a qui appartient vraiment ce mur?"
Faire intervenir un géomètre pour un bornage.
Mais en principe un mur de soutènement appartient a celui qui retient la terre.
A moins que c'est l'ancien propriétaire de votre terrain qui a décaisser le terrain, qui la fait construire.
Si vous n'êtes pas propriétaire de ce mur vous ne pouvez rien n'y implanter.
Vous réclamer la propriété de ce mur!!!! vérifier que votre assurance habitation assure ce mur de soutènement???
Faire intervenir un géomètre pour un bornage.
Mais en principe un mur de soutènement appartient a celui qui retient la terre.
A moins que c'est l'ancien propriétaire de votre terrain qui a décaisser le terrain, qui la fait construire.
Si vous n'êtes pas propriétaire de ce mur vous ne pouvez rien n'y implanter.
Vous réclamer la propriété de ce mur!!!! vérifier que votre assurance habitation assure ce mur de soutènement???
La législation juridique et financière évolue en permanence...