Mur de soutenement
juju
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Bonjour,
Je suis proprietaire d'un terrain en contre bas d'une place communal, je desire poser une cloture sur le mur de soutenement qui appartient sois disant a la commune, comment savoir a qui appartient vraiment ce mur?( Hauteur 2m) puis je monter une cloture sur celui ci, le maire me dit que le mur lui appartient et que pour la cloture, je ne peux monter que d'un metre, car je vais cacher la vue, or les personnes qui regardent la vue, regardent en meme temps ce qui se passe dans mon jardin! Je ne peux pas profiter pleinement de mon jardin, quels sont mes recourts?Merci
Je suis proprietaire d'un terrain en contre bas d'une place communal, je desire poser une cloture sur le mur de soutenement qui appartient sois disant a la commune, comment savoir a qui appartient vraiment ce mur?( Hauteur 2m) puis je monter une cloture sur celui ci, le maire me dit que le mur lui appartient et que pour la cloture, je ne peux monter que d'un metre, car je vais cacher la vue, or les personnes qui regardent la vue, regardent en meme temps ce qui se passe dans mon jardin! Je ne peux pas profiter pleinement de mon jardin, quels sont mes recourts?Merci
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1 réponse
"comment savoir a qui appartient vraiment ce mur?"
Faire intervenir un géomètre pour un bornage.
Mais en principe un mur de soutènement appartient a celui qui retient la terre.
A moins que c'est l'ancien propriétaire de votre terrain qui a décaisser le terrain, qui la fait construire.
Si vous n'êtes pas propriétaire de ce mur vous ne pouvez rien n'y implanter.
Vous réclamer la propriété de ce mur!!!! vérifier que votre assurance habitation assure ce mur de soutènement???
Faire intervenir un géomètre pour un bornage.
Mais en principe un mur de soutènement appartient a celui qui retient la terre.
A moins que c'est l'ancien propriétaire de votre terrain qui a décaisser le terrain, qui la fait construire.
Si vous n'êtes pas propriétaire de ce mur vous ne pouvez rien n'y implanter.
Vous réclamer la propriété de ce mur!!!! vérifier que votre assurance habitation assure ce mur de soutènement???
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