Demande de dossier médical
daniel
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maya8582 Messages postés 47 Statut Membre -
maya8582 Messages postés 47 Statut Membre -
Bonjour, je souhaiterai obtenir mon dossier médical complet auprès du CHRU de Lille. Après plusieurs courriers restant sans réponse j'ai envoyé ma demande avec AR en Aout 2014.
Je n'ai toujours pas de réponse.
Comment puis je procéder
En vous remercaint
Je n'ai toujours pas de réponse.
Comment puis je procéder
En vous remercaint
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1 réponse
Bonjour,
vous aurez toutes les infos souhaitées en suivant ce lien
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12210
...Le délai de communication à réception de la demande est limité à :
- 8 jours pour un dossier récent,
- 2 mois pour un dossier dont la dernière pièce remonte à 5 ans.
À noter : le patient peut effectuer un recours si on lui refuse l'accès à son dossier....
cdlt
vous aurez toutes les infos souhaitées en suivant ce lien
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12210
...Le délai de communication à réception de la demande est limité à :
- 8 jours pour un dossier récent,
- 2 mois pour un dossier dont la dernière pièce remonte à 5 ans.
À noter : le patient peut effectuer un recours si on lui refuse l'accès à son dossier....
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
A savoir: la remise du dossier est payante, suivant le nombre de pages.
Modes de consultation:
Le mode de consultation est choisi par le demandeur.
La consultation peut se faire sur place ou par envoi de copie......
..... La remise de copies est payante....
cdlt