Erreur sur ordonnance de non conciliation
lilou0481
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
L'ordonnance de NC, qui date de fin février 2015, dit que je récupérerais la garde de mes filles aînées (6 et 8 ans) au 1er août 2015 (pour un changement d'école en septembre). Et jusqu'à fin juillet les DVH que j'avais jusque là restent inchangés (1 WE / 2 + 1ère moitié des vacances scolaires pour moi les années impaires, par 15aine pour les grandes vacances)
Pour le bébé (né en avril 2014), qui vit avec moi et voyait son père en point rencontre 2 fois par mois jusque là, le père a dorénavant un droit de visite, qui doit évoluer de la demie-journée à la journée (10h - 18h) d'ici fin juillet 2015.
Il est écrit qu'à partir du 1er août, j'aurais la garde des enfants, et M. aura un DVH : 1 WE / 2 + 1ère moitié des vacances scolaires et les 15 premiers jours de juillet et août les années impaires
Mon problème est le suivant :
Puis-je faire une requête en rectification d'erreur matérielle ? Mon avocate a l'air de dire que non, alors que pour moi il y a bel et bien boulette
A défaut, que puis-je faire ? car je ne pense pas pouvoir faire entendre raison à mon mari
merci d'avance de votre aide
L'ordonnance de NC, qui date de fin février 2015, dit que je récupérerais la garde de mes filles aînées (6 et 8 ans) au 1er août 2015 (pour un changement d'école en septembre). Et jusqu'à fin juillet les DVH que j'avais jusque là restent inchangés (1 WE / 2 + 1ère moitié des vacances scolaires pour moi les années impaires, par 15aine pour les grandes vacances)
Pour le bébé (né en avril 2014), qui vit avec moi et voyait son père en point rencontre 2 fois par mois jusque là, le père a dorénavant un droit de visite, qui doit évoluer de la demie-journée à la journée (10h - 18h) d'ici fin juillet 2015.
Il est écrit qu'à partir du 1er août, j'aurais la garde des enfants, et M. aura un DVH : 1 WE / 2 + 1ère moitié des vacances scolaires et les 15 premiers jours de juillet et août les années impaires
Mon problème est le suivant :
- à partir d'août prochain, pas de distinction faite entre mes aînées et mon bébé => bébé sensé aller 15 jours chez son père en août, après s'être "habitué" à y aller 8 h tous les 15 jours !!!!!!!!!!!!!! je trouve cela illogique
- un "raté" sur les années paires/impaires, qui fait que les filles seraient sensée aller chez leur père de mi-juillet à mi-août (et non pas par 15aine).
Puis-je faire une requête en rectification d'erreur matérielle ? Mon avocate a l'air de dire que non, alors que pour moi il y a bel et bien boulette
A défaut, que puis-je faire ? car je ne pense pas pouvoir faire entendre raison à mon mari
merci d'avance de votre aide
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3 réponses
Bonsoir,
Si vous pensez qu'il y a erreur dans la transcription de votre jugement de non conciliation, vous pouvez demandez la correction auprès de la juridiction qui a rendu le jugement.
Perso, j'ai effectué la démarche seule, après que l'avocat se soit perdu en chemin et j'ai obtenu la rectification sans souci.
Si jugement rectificatif vous obtenez, n'oubliez pas de faire signifier le jugement rectificatif à votre ex mari, par huissier.
cordialement
Si vous pensez qu'il y a erreur dans la transcription de votre jugement de non conciliation, vous pouvez demandez la correction auprès de la juridiction qui a rendu le jugement.
Perso, j'ai effectué la démarche seule, après que l'avocat se soit perdu en chemin et j'ai obtenu la rectification sans souci.
Si jugement rectificatif vous obtenez, n'oubliez pas de faire signifier le jugement rectificatif à votre ex mari, par huissier.
cordialement
Bonjour
Mais ou est l'erreur matérielle la ?
Mais ou est l'erreur matérielle la ?
Vous ne pouvez rien faire
Le Jaf a estimé que la période des 8 heures serait l'adaptation pour passer ensuite à la moitié des vacances par 15 jours
Si il n'y a pas d'entente avec lui, vous devez lui présenter les enfants et faire appel pour ce motif me semble léger
Votre bébé aurait plus de 2 ans en appel et la, il sera inutile de réclamer moins de garde, l'age est parfaitement adapté (meme maintenant d'ailleurs) .
Le Jaf a estimé que la période des 8 heures serait l'adaptation pour passer ensuite à la moitié des vacances par 15 jours
Si il n'y a pas d'entente avec lui, vous devez lui présenter les enfants et faire appel pour ce motif me semble léger
Votre bébé aurait plus de 2 ans en appel et la, il sera inutile de réclamer moins de garde, l'age est parfaitement adapté (meme maintenant d'ailleurs) .
C'est malheureusement ce que je craignais (encore une fois)
Merci pour vos réponses. Vous êtes avocate ?
Je ne trouve normal d'envoyer un bébé de 15 mois pendant 15 jours et 15 nuits qqpart sans la personne référente alors qu'il n'y aura jamais dormi. Pour la garderie, on va a son rythme aussi longtemps que nécessaire, et là on pense qu'il va passer 15 jours d'un coup loin de son environnement, de sa maman (et peut-être même pas avec son père tout le temps si dès fois il travaille) sans que ça lui pose de problème. Je ne trouve pas que cette décision prenne en considération les besoins du bébé.
Désolée si le ton parait remonté ... ça n'est surement pas contre vous, c'est juste que je trouve ça aberrant
Merci pour vos réponses. Vous êtes avocate ?
Je ne trouve normal d'envoyer un bébé de 15 mois pendant 15 jours et 15 nuits qqpart sans la personne référente alors qu'il n'y aura jamais dormi. Pour la garderie, on va a son rythme aussi longtemps que nécessaire, et là on pense qu'il va passer 15 jours d'un coup loin de son environnement, de sa maman (et peut-être même pas avec son père tout le temps si dès fois il travaille) sans que ça lui pose de problème. Je ne trouve pas que cette décision prenne en considération les besoins du bébé.
Désolée si le ton parait remonté ... ça n'est surement pas contre vous, c'est juste que je trouve ça aberrant
La législation juridique et financière évolue en permanence...
si la transcription est bien le "recopiage" de ce qu'a dit le juge par le greffier, alors non il n'y a pas d'erreur de transcription, mon avocate m'a dit avoir vérifier ça déjà.