Erreur sur ordonnance de non conciliation
lilou0481
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 18 mars 2015 à 10:58
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 18 mars 2015 à 10:58
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sarah2012
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16 mars 2015 à 23:32
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Bonsoir,
Si vous pensez qu'il y a erreur dans la transcription de votre jugement de non conciliation, vous pouvez demandez la correction auprès de la juridiction qui a rendu le jugement.
Perso, j'ai effectué la démarche seule, après que l'avocat se soit perdu en chemin et j'ai obtenu la rectification sans souci.
Si jugement rectificatif vous obtenez, n'oubliez pas de faire signifier le jugement rectificatif à votre ex mari, par huissier.
cordialement
Si vous pensez qu'il y a erreur dans la transcription de votre jugement de non conciliation, vous pouvez demandez la correction auprès de la juridiction qui a rendu le jugement.
Perso, j'ai effectué la démarche seule, après que l'avocat se soit perdu en chemin et j'ai obtenu la rectification sans souci.
Si jugement rectificatif vous obtenez, n'oubliez pas de faire signifier le jugement rectificatif à votre ex mari, par huissier.
cordialement
sophiag
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17 mars 2015 à 08:40
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Bonjour
Mais ou est l'erreur matérielle la ?
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lilou0481
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18 mars 2015
17 mars 2015 à 13:20
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bonjour
je ne sais pas justement s'il y a erreur matérielle (je ne sais pas ce sous-entend ce terme), mais pour moi il y a une erreur, ne serait-ce que dans les 15aines de grandes vacances où le juge dit que ça doit être alterné, mais dit également que mes filles iraient de mi-juillet à mi-aout
je ne sais pas justement s'il y a erreur matérielle (je ne sais pas ce sous-entend ce terme), mais pour moi il y a une erreur, ne serait-ce que dans les 15aines de grandes vacances où le juge dit que ça doit être alterné, mais dit également que mes filles iraient de mi-juillet à mi-aout
sophiag
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17 mars 2015 à 13:42
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Bonjour
Ce n'est pas une erreur matérielle alors
Il faut soit faire appel de la décision , soit vous arranger avec votre ex et faire une convention amiable via vos avocats respectifs
Ce n'est pas une erreur matérielle alors
Il faut soit faire appel de la décision , soit vous arranger avec votre ex et faire une convention amiable via vos avocats respectifs
lilou0481
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18 mars 2015
17 mars 2015 à 13:47
17 mars 2015 à 13:47
c'est un peu ce que je craignais, sauf qu'un appel n'aboutira qu'après les grandes vacances prochaines
Que puis-je faire pour ces vacances à venir ? car lui faire entendre raison me parait perdu d'avance
Que puis-je faire pour ces vacances à venir ? car lui faire entendre raison me parait perdu d'avance
sophiag
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Modifié par sophiag le 17/03/2015 à 13:52
Modifié par sophiag le 17/03/2015 à 13:52
Vous ne pouvez rien faire
Le Jaf a estimé que la période des 8 heures serait l'adaptation pour passer ensuite à la moitié des vacances par 15 jours
Si il n'y a pas d'entente avec lui, vous devez lui présenter les enfants et faire appel pour ce motif me semble léger
Votre bébé aurait plus de 2 ans en appel et la, il sera inutile de réclamer moins de garde, l'age est parfaitement adapté (meme maintenant d'ailleurs) .
Le Jaf a estimé que la période des 8 heures serait l'adaptation pour passer ensuite à la moitié des vacances par 15 jours
Si il n'y a pas d'entente avec lui, vous devez lui présenter les enfants et faire appel pour ce motif me semble léger
Votre bébé aurait plus de 2 ans en appel et la, il sera inutile de réclamer moins de garde, l'age est parfaitement adapté (meme maintenant d'ailleurs) .
lilou0481
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sophiag
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17 mars 2015 à 14:09
17 mars 2015 à 14:09
C'est malheureusement ce que je craignais (encore une fois)
Merci pour vos réponses. Vous êtes avocate ?
Je ne trouve normal d'envoyer un bébé de 15 mois pendant 15 jours et 15 nuits qqpart sans la personne référente alors qu'il n'y aura jamais dormi. Pour la garderie, on va a son rythme aussi longtemps que nécessaire, et là on pense qu'il va passer 15 jours d'un coup loin de son environnement, de sa maman (et peut-être même pas avec son père tout le temps si dès fois il travaille) sans que ça lui pose de problème. Je ne trouve pas que cette décision prenne en considération les besoins du bébé.
Désolée si le ton parait remonté ... ça n'est surement pas contre vous, c'est juste que je trouve ça aberrant
Merci pour vos réponses. Vous êtes avocate ?
Je ne trouve normal d'envoyer un bébé de 15 mois pendant 15 jours et 15 nuits qqpart sans la personne référente alors qu'il n'y aura jamais dormi. Pour la garderie, on va a son rythme aussi longtemps que nécessaire, et là on pense qu'il va passer 15 jours d'un coup loin de son environnement, de sa maman (et peut-être même pas avec son père tout le temps si dès fois il travaille) sans que ça lui pose de problème. Je ne trouve pas que cette décision prenne en considération les besoins du bébé.
Désolée si le ton parait remonté ... ça n'est surement pas contre vous, c'est juste que je trouve ça aberrant
sophiag
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18 mars 2015 à 10:58
18 mars 2015 à 10:58
Je vous en prie, cordialement
17 mars 2015 à 13:23
si la transcription est bien le "recopiage" de ce qu'a dit le juge par le greffier, alors non il n'y a pas d'erreur de transcription, mon avocate m'a dit avoir vérifier ça déjà.