Non paiement de pension alimentaire
Marilou
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Marilou -
Marilou -
Bonjour,
Je voudrais avoir quelque renseignement svp je n'ai reçu aucune pension alimentaire depuis ma séparation de mon ex époux, cela fait 5 ans que nous sommes séparer et je ne sait pas vers qui me tourner. Le père de mon fils est déclarer au RSA en France et c'est donc l'excuse qu'il as pour ne pas me verser les pensions car il me dit qu'il n'est pas solvable, sauf que monsieur vit en Algérie car il travaille la bas il as ouvert quelque commerces. Je trouve ça deguelasse car je ne peut même pas prouver ses salaires je ne sait vraiment pas comment faire il profite des aides sociales de la France et ne participe à aucun frais pour son fils.
Je voudrais avoir quelque renseignement svp je n'ai reçu aucune pension alimentaire depuis ma séparation de mon ex époux, cela fait 5 ans que nous sommes séparer et je ne sait pas vers qui me tourner. Le père de mon fils est déclarer au RSA en France et c'est donc l'excuse qu'il as pour ne pas me verser les pensions car il me dit qu'il n'est pas solvable, sauf que monsieur vit en Algérie car il travaille la bas il as ouvert quelque commerces. Je trouve ça deguelasse car je ne peut même pas prouver ses salaires je ne sait vraiment pas comment faire il profite des aides sociales de la France et ne participe à aucun frais pour son fils.
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3 réponses
Bonjour,
Vous avez des preuves ?
Si oui, vous saisissez le JAF avec ces preuves, il sera accusé d'avoir organisé son insolvabilité, d'avoir menti au juge, de ne pas avoir respecté le jugement.
D'autre part il et en fraude vis à vis de la CAF, le RSA c'est fait pour les gens qui résident en France. Il va être condamné à rembourser tout ce qu'il a perdu + une amende + possibilité de ne plus avoir de droits s'il venait à y avoir droit de nouveau.
Vous avez des preuves ?
Si oui, vous saisissez le JAF avec ces preuves, il sera accusé d'avoir organisé son insolvabilité, d'avoir menti au juge, de ne pas avoir respecté le jugement.
D'autre part il et en fraude vis à vis de la CAF, le RSA c'est fait pour les gens qui résident en France. Il va être condamné à rembourser tout ce qu'il a perdu + une amende + possibilité de ne plus avoir de droits s'il venait à y avoir droit de nouveau.
Marilou
Merci pour votre réponse mais malheureusement je n'ai aucun document pouvant prouver de ses salaires en Algérie, la est le problème pour moi
Bonsoir,
Pour que votre jugement français soit exécutable en Algérie, vous devez demandez l'exequatur de votre jugement au tribunal en Algérie.
Dans votre cas, vous pourriez bénéficier de l'aide juridictionnelle en Algérie.
Ce n'est qu'à cette condition que vous pourrez obtenir une saisie sur ses revenus en Algérie.
Cordialement
Pour que votre jugement français soit exécutable en Algérie, vous devez demandez l'exequatur de votre jugement au tribunal en Algérie.
Dans votre cas, vous pourriez bénéficier de l'aide juridictionnelle en Algérie.
Ce n'est qu'à cette condition que vous pourrez obtenir une saisie sur ses revenus en Algérie.
Cordialement
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