Pension Alimentaire

kakaokakao Messages postés 3 Date d'inscription lundi 16 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2015 - 16 mars 2015 à 19:32
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 17 mars 2015 à 11:46
notre petit-fils depuis 13 ans ne veut plus voir la famille de son père donc plus de DVH ;mais son père lui paie une PA de 98 euro sur un salaire de1200 euro
Alan est âgé de22 ans ,s'est inscrit 1 année en Fac puis a abandonné....vit dans une grande ville ,à faire quoi? on ne peut savoir (pas de relation d'aucune sorte )
Jusqu'à quand le père doit-il lui verser cette PA ...........(il y a encore 2 ans il l'a donnée à la mère ) . le père n'a jamais pu avoir l'adresse du fils ,la PA est retenue
sur son salaire ( il est fonctionnaire ).....et il ne sait pas exactement qui la perçoit.
Bien sur Alan n'a jamais porté le nom de son père car sa concubine l'avait reconnu
"in utéro "2 mois avant son père donc la mère a eu tous les avantages de "mère célibataire
Merci d'avance pour tous les renseignements qui vous pourrez me donner.

5 réponses

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 639
16 mars 2015 à 19:46
Bonjour,

Plus qu' à saisir le juge des affaires familiales et apporter la preuve que ce chérubin de 22 ans serait poursuivi par les études, afin que le père demande à ne plus verser de pension alimentaire tant que le fils n' aura pas apporté la preuve qu' il compte s' appliquer à étudier et qu' il sera astreint tous les ans à faire état des résultats scolaires et de sa situation.

Je pense que le plus pertinent, serait de se faire aider par un avocat dans cette démarche, bien que pas obligatoire.
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kakaokakao Messages postés 3 Date d'inscription lundi 16 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2015
16 mars 2015 à 23:48
Je vous remercie beaucoup "Enka 1" pour vos conseils.....mais comment peut-on obtenir les résultats scolaires d'un étudiant en Fac ??? ce n'est plus le Lycée , ou faut-il s'adresser puisque le chérubin ne veut plus avoir de relations avec aucun membre de la famille du père donc ne répond à aucune demande de ceux-ci .........de plus si vraiment il ne suit pas les cours , qu'il n'ait envie que de s'amuser , ou de vivre tranquillement ,quand le père pourra-t-il faire la demande au juge des affaires familiales pour arrêter d'entretenir un oisif ? ?? ( certaines relations du père lui ont dit qu'il devait entretenir ce chérubin le temps
que celui-ci puisse subvenir à ses besoins ) . Est-ce réel ????? Merci encore pour toutes vos réponses
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 639
17 mars 2015 à 01:00
certaines relations du père lui ont dit qu'il devait entretenir ce chérubin le temps que celui-ci puisse subvenir à ses besoins . Est-ce réel ?

Oui, tout à fait LES parents ont ce devoir périlleux !

Comment savoir s' il est oisif ou travailleur ?

C' est justement là qu' est la demande qui pourrait être faite au juge, à savoir que le chérubin puisse devoir fournir au père les résultats de ses études et auquel cas s' il n' en faisait pas, quelles sont les démarches réalisées pour réussir un jour à avoir un travail.

Cela peut consister dans un premier temps à lui demander par LRAR à lui et à la mère qui reçoit cette pension, je suppose, des comptes à ce sujet, puis après à voir au niveau du juge, à ce qu' il soit justifié de son besoin de pension alimentaire.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
17 mars 2015 à 08:35
Bonjour
En plus des conseils de Enka approprié à votre question,et en fonction des éléments que vous donnez et ne donnez pas , il faudra dire à votre chérubin qu'il prépare une bonne excuse pour justifier son indifférence depuis 13 ans vis à vis de son fils, étant donner qu'un jugement était établit; il avait des recours qu'il a visiblement pas exercer

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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 639
Modifié par Enka1 le 17/03/2015 à 08:39
Effectivement, comme Sophiag le dit si justement ... les demandes de comptes au petit chérubin peut très bien engendrer les demandes de comptes au grand ! ...
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kakaokakao Messages postés 3 Date d'inscription lundi 16 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2015
17 mars 2015 à 11:00
Merci à vous pour vos commentaires ...........
Mais nous ne sommes pas au tribunal pour porter des jugements ...qui n'intérressent personne...........

cordialement
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 639
17 mars 2015 à 11:41
Ce n' est pas un jugement, mais du droit, et une réalité que dit Sophiag.

Le juge peut très bien vouloir savoir pourquoi et être influencé dans son jugement.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
17 mars 2015 à 11:46
Cela peut jouer sur la pension
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