Pension Alimentaire
kakaokakao
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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notre petit-fils depuis 13 ans ne veut plus voir la famille de son père donc plus de DVH ;mais son père lui paie une PA de 98 euro sur un salaire de1200 euro
Alan est âgé de22 ans ,s'est inscrit 1 année en Fac puis a abandonné....vit dans une grande ville ,à faire quoi? on ne peut savoir (pas de relation d'aucune sorte )
Jusqu'à quand le père doit-il lui verser cette PA ...........(il y a encore 2 ans il l'a donnée à la mère ) . le père n'a jamais pu avoir l'adresse du fils ,la PA est retenue
sur son salaire ( il est fonctionnaire ).....et il ne sait pas exactement qui la perçoit.
Bien sur Alan n'a jamais porté le nom de son père car sa concubine l'avait reconnu
"in utéro "2 mois avant son père donc la mère a eu tous les avantages de "mère célibataire
Merci d'avance pour tous les renseignements qui vous pourrez me donner.
Alan est âgé de22 ans ,s'est inscrit 1 année en Fac puis a abandonné....vit dans une grande ville ,à faire quoi? on ne peut savoir (pas de relation d'aucune sorte )
Jusqu'à quand le père doit-il lui verser cette PA ...........(il y a encore 2 ans il l'a donnée à la mère ) . le père n'a jamais pu avoir l'adresse du fils ,la PA est retenue
sur son salaire ( il est fonctionnaire ).....et il ne sait pas exactement qui la perçoit.
Bien sur Alan n'a jamais porté le nom de son père car sa concubine l'avait reconnu
"in utéro "2 mois avant son père donc la mère a eu tous les avantages de "mère célibataire
Merci d'avance pour tous les renseignements qui vous pourrez me donner.
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5 réponses
Bonjour,
Plus qu' à saisir le juge des affaires familiales et apporter la preuve que ce chérubin de 22 ans serait poursuivi par les études, afin que le père demande à ne plus verser de pension alimentaire tant que le fils n' aura pas apporté la preuve qu' il compte s' appliquer à étudier et qu' il sera astreint tous les ans à faire état des résultats scolaires et de sa situation.
Je pense que le plus pertinent, serait de se faire aider par un avocat dans cette démarche, bien que pas obligatoire.
Plus qu' à saisir le juge des affaires familiales et apporter la preuve que ce chérubin de 22 ans serait poursuivi par les études, afin que le père demande à ne plus verser de pension alimentaire tant que le fils n' aura pas apporté la preuve qu' il compte s' appliquer à étudier et qu' il sera astreint tous les ans à faire état des résultats scolaires et de sa situation.
Je pense que le plus pertinent, serait de se faire aider par un avocat dans cette démarche, bien que pas obligatoire.
Je vous remercie beaucoup "Enka 1" pour vos conseils.....mais comment peut-on obtenir les résultats scolaires d'un étudiant en Fac ??? ce n'est plus le Lycée , ou faut-il s'adresser puisque le chérubin ne veut plus avoir de relations avec aucun membre de la famille du père donc ne répond à aucune demande de ceux-ci .........de plus si vraiment il ne suit pas les cours , qu'il n'ait envie que de s'amuser , ou de vivre tranquillement ,quand le père pourra-t-il faire la demande au juge des affaires familiales pour arrêter d'entretenir un oisif ? ?? ( certaines relations du père lui ont dit qu'il devait entretenir ce chérubin le temps
que celui-ci puisse subvenir à ses besoins ) . Est-ce réel ????? Merci encore pour toutes vos réponses
que celui-ci puisse subvenir à ses besoins ) . Est-ce réel ????? Merci encore pour toutes vos réponses
certaines relations du père lui ont dit qu'il devait entretenir ce chérubin le temps que celui-ci puisse subvenir à ses besoins . Est-ce réel ?
Oui, tout à fait LES parents ont ce devoir périlleux !
Comment savoir s' il est oisif ou travailleur ?
C' est justement là qu' est la demande qui pourrait être faite au juge, à savoir que le chérubin puisse devoir fournir au père les résultats de ses études et auquel cas s' il n' en faisait pas, quelles sont les démarches réalisées pour réussir un jour à avoir un travail.
Cela peut consister dans un premier temps à lui demander par LRAR à lui et à la mère qui reçoit cette pension, je suppose, des comptes à ce sujet, puis après à voir au niveau du juge, à ce qu' il soit justifié de son besoin de pension alimentaire.
Oui, tout à fait LES parents ont ce devoir périlleux !
Comment savoir s' il est oisif ou travailleur ?
C' est justement là qu' est la demande qui pourrait être faite au juge, à savoir que le chérubin puisse devoir fournir au père les résultats de ses études et auquel cas s' il n' en faisait pas, quelles sont les démarches réalisées pour réussir un jour à avoir un travail.
Cela peut consister dans un premier temps à lui demander par LRAR à lui et à la mère qui reçoit cette pension, je suppose, des comptes à ce sujet, puis après à voir au niveau du juge, à ce qu' il soit justifié de son besoin de pension alimentaire.
Bonjour
En plus des conseils de Enka approprié à votre question,et en fonction des éléments que vous donnez et ne donnez pas , il faudra dire à votre chérubin qu'il prépare une bonne excuse pour justifier son indifférence depuis 13 ans vis à vis de son fils, étant donner qu'un jugement était établit; il avait des recours qu'il a visiblement pas exercer
En plus des conseils de Enka approprié à votre question,et en fonction des éléments que vous donnez et ne donnez pas , il faudra dire à votre chérubin qu'il prépare une bonne excuse pour justifier son indifférence depuis 13 ans vis à vis de son fils, étant donner qu'un jugement était établit; il avait des recours qu'il a visiblement pas exercer
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