Droit de passage devant un immeuble
roselily
-
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Il y a un passage devant mon immeuble et les voitures y circulent. J'aimerai savoir si il y a une largeur à respecter car en sortant de mon immeuble, un voisin a manquait de me renverser. Merci pour votre réponse.
Ps : le règlement de la copropriété date de 1965 et stipule que ce passage (partie commune) est réservé à la copropriété à condition de ne pas nuire aux autres ou à gêner leurs voisins par le bruit, l'odeur, les vibrations ou autrement.
Il y a un passage devant mon immeuble et les voitures y circulent. J'aimerai savoir si il y a une largeur à respecter car en sortant de mon immeuble, un voisin a manquait de me renverser. Merci pour votre réponse.
Ps : le règlement de la copropriété date de 1965 et stipule que ce passage (partie commune) est réservé à la copropriété à condition de ne pas nuire aux autres ou à gêner leurs voisins par le bruit, l'odeur, les vibrations ou autrement.
A voir également:
- Droit de passage devant un immeuble
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Exemple de devis nettoyage immeuble pdf - Forum Auto-entrepreneur
2 réponses
Bonjour,
" Il y a un passage devant mon immeuble et les voitures y circulent"
" le règlement de la copropriété date de 1965 et stipule que ce passage (partie commune) est réservé à la copropriété"
Si personne n' est mort ou blessé depuis 1965 depuis que les voitures des copropriétaires y passent, c' est qu' elle peuvent y passer et donc, que ce chemin a tout de même une certaine largeur que vous n' indiquez d' ailleurs pas.
Après, c' est individuel, il y a des gens plus ou moins éduqués ... mais
c'est un autre problème.
Seul est valable le règlement de copropriété, puisque je suppose que ce chemin lui appartient.
Donc, à priori, non, il n' y a rien à faire, sauf si la copropriété décidait de l' élargir ... Si c' est possible .....
" Il y a un passage devant mon immeuble et les voitures y circulent"
" le règlement de la copropriété date de 1965 et stipule que ce passage (partie commune) est réservé à la copropriété"
Si personne n' est mort ou blessé depuis 1965 depuis que les voitures des copropriétaires y passent, c' est qu' elle peuvent y passer et donc, que ce chemin a tout de même une certaine largeur que vous n' indiquez d' ailleurs pas.
Après, c' est individuel, il y a des gens plus ou moins éduqués ... mais
c'est un autre problème.
Seul est valable le règlement de copropriété, puisque je suppose que ce chemin lui appartient.
Donc, à priori, non, il n' y a rien à faire, sauf si la copropriété décidait de l' élargir ... Si c' est possible .....
Bonjour,
Sans plan, il est difficile de conseiller. Par contre il serait sans doute possible de créer un cheminement piétons, par la mise en place d'un couloir délimité par des bordures de trottoir en béton, "collées" sur le revêtement de sol. Vous auriez l'avantage de marcher en sécurité et la mise de fonds ne serait pas très onéreuse.
Sans plan, il est difficile de conseiller. Par contre il serait sans doute possible de créer un cheminement piétons, par la mise en place d'un couloir délimité par des bordures de trottoir en béton, "collées" sur le revêtement de sol. Vous auriez l'avantage de marcher en sécurité et la mise de fonds ne serait pas très onéreuse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse. A voir avec les autres propriétaires pour élargir la voie et c'est réalisable. (à noter qu'il n' a jamais eu de problème car des pots de fleurs avaient été mis pour éviter le passage depuis plus de nombreuses années. Un des propriétaires a eu une lubie....les enlever pour semer la zizanie donc circuler sur cette allée).....