Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe des ordures ménagères

1lolifa Messages postés 1 Date d'inscription lundi 16 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2015 - 16 mars 2015 à 14:57
 aer - 16 mars 2015 à 16:41
Bonjour,
Sur mon bail précédent de location, aucune mention ne stipulait que je devais payer les ordures ménagères, cela a duré pendant 6 ans et la dernière année, avant que je ne quitte les lieux, la propriétaire (1 maison de 2 étages, rez-de chaussée pour moi et 1er étage pour la propriétaire) celle-ci me réclame la taxe de l'année en cours et rappel de l'année précédente. Est-elle dans son droit ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
aer
16 mars 2015 à 16:41
oui elle est dans son droit et peut même revenir sur les 5 dernières années.
cordialement.
0

Discussions similaires

Réclamation rétroactive de la taxe d'ordures ménagères au locataire
louma1957 -
adrienne -

2 réponses
demande au titre d'ordures ménagères
BBSAXO -
djivi38 -

7 réponses
80% handicapée : Taxe d'ordures ménagères ?
crismelomone -
marie260 -

3 réponses
Exonération taxe ordures ménagères
Bebel66 -
Mich30 -

3 réponses
taxe ordures ménagères
meili -
flocroisic -

3 réponses