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Taxe des ordures ménagères

1lolifa Messages postés 1 Date d'inscription lundi 16 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2015 - 16 mars 2015 à 14:57
 aer - 16 mars 2015 à 16:41
Bonjour,
Sur mon bail précédent de location, aucune mention ne stipulait que je devais payer les ordures ménagères, cela a duré pendant 6 ans et la dernière année, avant que je ne quitte les lieux, la propriétaire (1 maison de 2 étages, rez-de chaussée pour moi et 1er étage pour la propriétaire) celle-ci me réclame la taxe de l'année en cours et rappel de l'année précédente. Est-elle dans son droit ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
aer
16 mars 2015 à 16:41
oui elle est dans son droit et peut même revenir sur les 5 dernières années.
cordialement.
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