Récupérer un appartement loué, pour le louer a un membre de la f
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Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Cet appartement a été acheté sous la loi de Robien.
Peut on rompre un bail afin d'y loger un membre de sa famille.
Neveux ou nièce et frère ou soeur ?
Cet appartement a été acheté sous la loi de Robien.
Peut on rompre un bail afin d'y loger un membre de sa famille.
Neveux ou nièce et frère ou soeur ?
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1 réponse
Bonjour,
Tout d'abord vous ne pouvez rompre le bail en cours. Il vous faut attendre la fin du contrat de 3 ans et prévenir au moins 6 mois avant l'échéance, votre locataire. Pour le reprendre il vous faut une bonne raison. Vous devez l'habiter vous-même ou un ascendant ou descendant mais pas vos frères et soeurs, ni neveux nièce.
Tout d'abord vous ne pouvez rompre le bail en cours. Il vous faut attendre la fin du contrat de 3 ans et prévenir au moins 6 mois avant l'échéance, votre locataire. Pour le reprendre il vous faut une bonne raison. Vous devez l'habiter vous-même ou un ascendant ou descendant mais pas vos frères et soeurs, ni neveux nièce.
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