Dégâts tuyauterie de salle de bain
bibi
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14 mars 2015 à 17:53
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 16 mars 2015 à 21:45
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2 réponses
aie mac
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14 mars 2015 à 19:02
14 mars 2015 à 19:02
bonjour
pour la réparation des dommages, non.
le locataire est présumé responsable des dommages.
il peut s'en exonérer s'il démontre la vétusté ou le vice de l'ouvrage.
rien d'autre, faute d'éléments pour en penser plus.
Est-ce possible de faire intervenir une assurance.
pour la réparation des dommages, non.
Qui a à charge ces dégâts ?
le locataire est présumé responsable des dommages.
il peut s'en exonérer s'il démontre la vétusté ou le vice de l'ouvrage.
Qu'en pensez vous?
rien d'autre, faute d'éléments pour en penser plus.
Falouh
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14 mars 2015 à 17:58
14 mars 2015 à 17:58
Voir la réponse détailler sur cette page.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17847#N1008B
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17847#N1008B
kasom
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Modifié par kasom le 16/03/2015 à 21:45
Modifié par kasom le 16/03/2015 à 21:45
arffff vous êtes grave Falouh
vous ne savez pas ne répondez pas ....rien à voir avec la garantie locative .
vous ne savez pas ne répondez pas ....rien à voir avec la garantie locative .
14 mars 2015 à 20:27
Merci pour vos réponses