Muret illégal
fuckthemairie
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fuckthemairie -
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Bonjour,
Nous habitons une commune de 3000 habitants dont le PLU interdit l'édification de mur, muret, claustra... Elle n'autorise que les grillages de 1,20 m avec obligation de planter une haie donnant côté rue (c'est plus beau pour les promeneurs). Nous sommes dans un lotissement privé de 12 maisons qui n'a pas de cahier des charges.
Néanmoins, nous avons (comme la quasi totalité de la ville) "pris le gauche". A savoir, nous avons édifié en façade de terrain un mur de 4 rangs de parpaings entre notre terrain et celui du voisin (notre maison est enclavé entre 2 autres). Notre mur fait donc 5 mètres long sur 80 cm de haut.
Aujourd'hui, la mairie nous menace de nous faire détruire le mur ainsi que ceux de tout le lotissement. Les représentants du syndicat de notre lotissement vont essayer de négocier.
Pour nous, si il faut détruire le mur et le remplacer par un grillage cela ne nous posera pas de problème (hormis l'esthétisme, car nous n'avons que 44 m2 de terrain devant la maison et le tout est bitumé !), par contre nous redoutant l'amende. Selon l'art. 480-4, nous risquons une amende de 1200 € minimum !!!
Il y a de grande chance que la mairie nous oblige à la destruction, mais peut-elle être conciliante avec l'amende ???
Merci de vos réponses.
Nous habitons une commune de 3000 habitants dont le PLU interdit l'édification de mur, muret, claustra... Elle n'autorise que les grillages de 1,20 m avec obligation de planter une haie donnant côté rue (c'est plus beau pour les promeneurs). Nous sommes dans un lotissement privé de 12 maisons qui n'a pas de cahier des charges.
Néanmoins, nous avons (comme la quasi totalité de la ville) "pris le gauche". A savoir, nous avons édifié en façade de terrain un mur de 4 rangs de parpaings entre notre terrain et celui du voisin (notre maison est enclavé entre 2 autres). Notre mur fait donc 5 mètres long sur 80 cm de haut.
Aujourd'hui, la mairie nous menace de nous faire détruire le mur ainsi que ceux de tout le lotissement. Les représentants du syndicat de notre lotissement vont essayer de négocier.
Pour nous, si il faut détruire le mur et le remplacer par un grillage cela ne nous posera pas de problème (hormis l'esthétisme, car nous n'avons que 44 m2 de terrain devant la maison et le tout est bitumé !), par contre nous redoutant l'amende. Selon l'art. 480-4, nous risquons une amende de 1200 € minimum !!!
Il y a de grande chance que la mairie nous oblige à la destruction, mais peut-elle être conciliante avec l'amende ???
Merci de vos réponses.
3 réponses
Bonjour,
C'est pas la Mairie qui décide pour l'amende, mais le Tribunal.
De même d'ailleurs que la Mairie ne peut pas vous obliger à démolir sans un jugement préalable.
On n'est pas au Far-West !
C'est pas la Mairie qui décide pour l'amende, mais le Tribunal.
De même d'ailleurs que la Mairie ne peut pas vous obliger à démolir sans un jugement préalable.
On n'est pas au Far-West !
Bonjour,
La commune a obligation de dresser un procès-verbal qui sera transmis au Procureur de la République.
Mais dans le même temps elle doit vous proposer de vous expliquer sur cet état de fait et, éventuellement, trouver une solution conformément à l'article 24 de la loi du 12 avril 2000.
La commune a obligation de dresser un procès-verbal qui sera transmis au Procureur de la République.
Mais dans le même temps elle doit vous proposer de vous expliquer sur cet état de fait et, éventuellement, trouver une solution conformément à l'article 24 de la loi du 12 avril 2000.
La législation juridique et financière évolue en permanence...