Obliger ou pas ?
titoune89
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titoune89 -
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Bonjour, je voudrais un resseignement ,
Lorsque quelqu'un signe un contrat avec une autre stipulant qu'elle devra te tenir ses engagement a une date en particuliere.Si cette personne ne la tiens pas est ont obliger de envoyer un lettre de reclamation ou non !
Lorsque quelqu'un signe un contrat avec une autre stipulant qu'elle devra te tenir ses engagement a une date en particuliere.Si cette personne ne la tiens pas est ont obliger de envoyer un lettre de reclamation ou non !
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Je voudrais savoir il est obligatoire apres un contrat non respecté d'envoyer des reclamations
Non, il n'est pas obligatoire d'envoyer des réclamations. On peux très bien s'accommoder de la chose qui n'est pas respectée
Bonne journée
Exemple : Vous et moi nous fesons un contrat sur le quel il est stipulé que je dois respecté une promesse le 12/03/15 , je ne le respecte pas , est ce que vous etes obliger de m'envoyer des reclamations avant toutes demarche juridique ?