Obliger ou pas ?

titoune89 -  
 titoune89 -
Bonjour, je voudrais un resseignement ,
Lorsque quelqu'un signe un contrat avec une autre stipulant qu'elle devra te tenir ses engagement a une date en particuliere.Si cette personne ne la tiens pas est ont obliger de envoyer un lettre de reclamation ou non !

1 réponse

  1. Komar
     
    Bonjour,

    Il faudrait plus de renseignements car votre message est vraiment trop vague !
    0
    1. titoune89
       
      Bonjour
      Je voudrais savoir il est obligatoire apres un contrat non respecté d'envoyer des reclamations
      0
    2. Komar
       
      Toujours pas plus d'infos, alors je vais vous répondre avec ce que j'ai :)

      Non, il n'est pas obligatoire d'envoyer des réclamations. On peux très bien s'accommoder de la chose qui n'est pas respectée

      Bonne journée
      0
      1. titoune89 > Komar
         
        Excusez moi ..
        Exemple : Vous et moi nous fesons un contrat sur le quel il est stipulé que je dois respecté une promesse le 12/03/15 , je ne le respecte pas , est ce que vous etes obliger de m'envoyer des reclamations avant toutes demarche juridique ?
        0
    3. Komar
       
      Il est en effet préférable d'envoyer une mise en demeure avant toutes démarches juridiques... Quel est le cas précis ?
      0
    4. titoune89
       
      Un payement , preferable ou obligatoire ?
      0

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