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Obliger ou pas ?

titoune89 - 13 mars 2015 à 13:25
 titoune89 - 13 mars 2015 à 15:16
Bonjour, je voudrais un resseignement ,
Lorsque quelqu'un signe un contrat avec une autre stipulant qu'elle devra te tenir ses engagement a une date en particuliere.Si cette personne ne la tiens pas est ont obliger de envoyer un lettre de reclamation ou non !

1 réponse

Réponse 1 / 1
Komar
13 mars 2015 à 13:52
Bonjour,

Il faudrait plus de renseignements car votre message est vraiment trop vague !
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titoune89
13 mars 2015 à 14:46
Bonjour
Je voudrais savoir il est obligatoire apres un contrat non respecté d'envoyer des reclamations
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Komar
13 mars 2015 à 14:55
Toujours pas plus d'infos, alors je vais vous répondre avec ce que j'ai :)

Non, il n'est pas obligatoire d'envoyer des réclamations. On peux très bien s'accommoder de la chose qui n'est pas respectée

Bonne journée
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titoune89 > Komar
13 mars 2015 à 15:00
Excusez moi ..
Exemple : Vous et moi nous fesons un contrat sur le quel il est stipulé que je dois respecté une promesse le 12/03/15 , je ne le respecte pas , est ce que vous etes obliger de m'envoyer des reclamations avant toutes demarche juridique ?
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Komar
13 mars 2015 à 15:04
Il est en effet préférable d'envoyer une mise en demeure avant toutes démarches juridiques... Quel est le cas précis ?
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titoune89
13 mars 2015 à 15:16
Un payement , preferable ou obligatoire ?
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