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Frais de main levée hypothécaire

Valerrom Messages postés 9 Date d'inscription lundi 2 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2022 - 14 mars 2015 à 10:07
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 17 mars 2015 à 15:26

Bonjour,

Nous venons de faire racheter notre prêt immobilier CIC par le crédit agricole. Nous avons signé chez le notaire et le remboursement a été effectuer.

Aujourd'hui, la banque CIC nous prélève des frais de main levée hypotecaire d'un montant de 300.00 euros.

Bien que ces frais soient inscrits dans leur grille tarifaire, sont ils normaux dans notre cas ?

Je vous remercie.

Cordialement

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3 réponses

Réponse 1 / 3

louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 880
14 mars 2015 à 18:34

Bonsoir,

Si vous étiez un peu plus explicite dans vos explications...

Qu'entendez-vous par frais de main levée car logiquement c'est le notaire qui les calcule et qui les prend.

Là je ne comprends pas.

Cordialement

Valerrom Messages postés 9 Date d'inscription lundi 2 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2022
15 mars 2015 à 16:17

Pour le rachat de notre prêt immo par le crédit agricole, le notaire a demandé au cic le décompte du prêt indiquant le capital restant dû, les indemnités,... Lors de la signature chez le notaire, on nous a reparlé de notre hypothèque et que celle ci entraînerait des frais de main levée si nous vendions avant la fin du remboursement.

Pourquoi le cic nous préleve des frais de main levée vu que l hypothèque établi avec eux court toujours ?

Réponse 2 / 3

louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 880
15 mars 2015 à 18:36

Alors là je sèche....

Je n'ai jamais vu ce cas et que vous dit votre banque ???

Valerrom Messages postés 9 Date d'inscription lundi 2 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2022
15 mars 2015 à 19:25

J en serai sûrement plus demain avec le notaire et mardi j espere avoir les explications du cic. Je vous tiens au courant.

louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 880
15 mars 2015 à 19:45

Merci, vos explications pourront servir à d'autres internautes

Valerrom Messages postés 9 Date d'inscription lundi 2 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2022 > louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020
17 mars 2015 à 14:16

Donc, j'ai eu mon notaire qui me confirme qu'il n'y a pas lieu d'appliquer des frais de main levée hypothécaire car l'hypothèque CIC est conservée.

Autre point, le CIC me prélève les intérêts supplémentaires qui soit disant sont dus car il y a un écart entre la date du décompte définitif et le remboursement réalisé par le notaire. Or, nous avons signé chez le notaire à la même date que celle prise en compte pour les décomptes. Et à mon sens, c'est cette date qui acte le remboursement. Ces intérêts sont donc injustifiés.

J'ai donc envoyé un mail à ma banque pour la rétrocession de tous ces frais. Si ça n'aboutit pas, je porterai réclamation au service relation client du CIC.

Il est scandaleux de voir que les banques peuvent prélever des frais selon leur libre arbitre et sans en avoir prévenu le détenteur du compte.

Réponse 3 / 3

domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
17 mars 2015 à 14:52

Bonjour

Explication :
la nouvelle banque a obtenu la mainlevée de l'hypothèque précédente afin d'être inscrite en premier rang ou alors vous etes passés avec le C.A en "caution" et non plus hypothèque. A vérifier donc.

Pour les frais, la banque a t-elle reçu le remboursement effectif du crédit restant à la même date ?

cdlt

Valerrom Messages postés 9 Date d'inscription lundi 2 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2022
Modifié par Valerrom le 17/03/2015 à 15:01

le CA est en 7 ème rang et n'a pas demandé la main levée sur la précédente. Le notaire me le confirme. Et c'est une hypothèque que nous avons avec le CA.

Pour les frais, nous avons signé le samedi, donc le remboursement est arrivé quelques jours après.

domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
17 mars 2015 à 15:26

Alors là, si personne n'a demandé la main levée, je sèche aussi ! va falloir demander à la banque par écrit papier et non par mail.
la différence vient donc peut-être de là.

cdlt

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