Sujet Précédent Sujet Suivant

Sci

lucfrance Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 13 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2015 - 13 mars 2015 à 09:59
Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 13 mars 2015 à 10:04
bonjour
je viensde créer une sci pour louer une maison a ma fille , la caf m'a dit de la créer pour quelle puisse toucher les apl maintenant que nous l'avons créer ils me disent que elle ne peut percevoir les apl car elle fait partie de notre famille est ce vrai.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 8 631
13 mars 2015 à 10:04
Bonjour,

Oui c'est vrai. Pas d'aide au logement quand le propriétaire ou l'associé majoritaire de la SCI est un ascendant ou un descendant.
0

Discussions similaires

différence exorbitante entre tarif EDF pro et EDF particulier
steph231 -
tad42 -

2 réponses
SCI et embauche
marchandbien -
Utilisateur anonyme -

1 réponse
NAF 6820A VS 6820B
lusi92 -
alaixih -

14 réponses
SCI contre préemption de la SAFER
biog -
dan -

11 réponses
SCI immobilière familiale
Marie69 -
condorcet -

3 réponses