Demande de remboursement de prime naissance reçue en 2014
ninie04
Messages postés
5
Statut
Membre
-
MAYA -
MAYA -
Bonjour,
Je viens de recevoir une lettre de la CAF me demandant de rembourser la prime à la naissance de ma fille perçue en décembre 2014.
Ma fille est née en février 2015.
Pour toute déclaration de grossesse faite avant le 31/12/14, la prime était attribuée au 7 mois de grossesse calculée sur les revenus 2012, ce qui est mon cas.
Pour toute déclaration de grossesse faite depuis le 01/01/15 la prime est attribuée 2 mois après la naissance sur les revenus 2013.
Mes revenus ont augmenté en 2013. Si je faisais une déclaration de grossesse maintenant, je ne serai plus éligible à la prime mais je l'ai faite en 2014 et donc mes revenus me permettaient d'y avoir droit.
Des personnes sont-elles dans le mêmes cas que moi?
Suis-je en droit de demander un recours?
Merci pour vos réponses
Je viens de recevoir une lettre de la CAF me demandant de rembourser la prime à la naissance de ma fille perçue en décembre 2014.
Ma fille est née en février 2015.
Pour toute déclaration de grossesse faite avant le 31/12/14, la prime était attribuée au 7 mois de grossesse calculée sur les revenus 2012, ce qui est mon cas.
Pour toute déclaration de grossesse faite depuis le 01/01/15 la prime est attribuée 2 mois après la naissance sur les revenus 2013.
Mes revenus ont augmenté en 2013. Si je faisais une déclaration de grossesse maintenant, je ne serai plus éligible à la prime mais je l'ai faite en 2014 et donc mes revenus me permettaient d'y avoir droit.
Des personnes sont-elles dans le mêmes cas que moi?
Suis-je en droit de demander un recours?
Merci pour vos réponses
A voir également:
- Remboursement prime de naissance caf
- Caf - Guide
- Les virements Caf de septembre arrivent, voici leur date de versement sur les comptes - Guide
- La Caf prépare deux versements au mois d'août, voici les dates de virements annoncées - Accueil - Actualité juridique et financière
- Augmentation prime de naissance 2025 - Guide
- Prime a la casse 2025 - Accueil - Droits et formalités auto
5 réponses
Bonjour,
Depuis février 2015, je suis papa d'une jolie petite fille pour la première fois de ma vie :-)
N'étant pas un pro de toutes les procédures liées à la naissance, j'ai passé pas mal de temps à essayer de tout comprendre... Dur dur!!!
Nous avons reçu la prime à la naissance en décembre 2014 et la semaine dernière, on nous a demandé le remboursement total de cette somme!!! :s
J'ai appelé pour essayer de comprendre car nous avions fourni tous les éléments à la CAF et que nous ne comprenons pas ce revirement de situation.
On m'a dit que c'était surement une erreur de leur part et que je n'y avais pas le droit pour un dépassement de 800€... Je lui ai fait part que si je n'y avais pas le droit, je me serai arrangé autrement et que je n'aurai pas fait certaines dépenses superflues...
Elle m'a demandé de porter recours pour expliquer ma situation.
Avant d'envoyer mon courrier, je voulais voir si d'autres personnes étaient dans ce cas de figure sur le WEB et donc voila le pourquoi de mon message.
Ninie04, je te propose qu'on se tienne au courant de nos démarches et qu'on échange nos informations si tu le souhaites.
As-tu déja rédiger ta lettre ou pas?
J'attends une réponse de ta part :-)
Bon courage,
Thibault
Depuis février 2015, je suis papa d'une jolie petite fille pour la première fois de ma vie :-)
N'étant pas un pro de toutes les procédures liées à la naissance, j'ai passé pas mal de temps à essayer de tout comprendre... Dur dur!!!
Nous avons reçu la prime à la naissance en décembre 2014 et la semaine dernière, on nous a demandé le remboursement total de cette somme!!! :s
J'ai appelé pour essayer de comprendre car nous avions fourni tous les éléments à la CAF et que nous ne comprenons pas ce revirement de situation.
On m'a dit que c'était surement une erreur de leur part et que je n'y avais pas le droit pour un dépassement de 800€... Je lui ai fait part que si je n'y avais pas le droit, je me serai arrangé autrement et que je n'aurai pas fait certaines dépenses superflues...
Elle m'a demandé de porter recours pour expliquer ma situation.
Avant d'envoyer mon courrier, je voulais voir si d'autres personnes étaient dans ce cas de figure sur le WEB et donc voila le pourquoi de mon message.
Ninie04, je te propose qu'on se tienne au courant de nos démarches et qu'on échange nos informations si tu le souhaites.
As-tu déja rédiger ta lettre ou pas?
J'attends une réponse de ta part :-)
Bon courage,
Thibault
Bonjour,
Tout d'abord merci pour votre réponse.
En fait si on regarde le site de service public suivant ce lien
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2550
il est indiqué en bas, quand la prime à la naissance est versée.
Grossesse déclarée en 2015
La prime est versée avant la fin du dernier jour du 2nd mois suivant la naissance ou la justification de la fin de la grossesse.
Grossesse déclarée avant 2015
La prime est versée en une seule fois, pour chaque enfant à naître, lors du 7ème mois de grossesse.
La réforme ayant eu lieu après ma déclaration de grossesse et le droit à la prime, dois-je la rembourser ou ai-je droit au recours?
En fait, c'est pas clair. J'ai téléphoné hier à la caf et la nénette n'a pas su m'expliquer.
Elle m'a dit que mes revenus étaient supérieurs pour la prime (normal elle se base sur les revenus 2013). Quand je lui ai demandé pourquoi elle m'a été versée dans ce cas? Elle m'a dit ne pas savoir et ne pas avoir accès aux infos...
Donc finalement même à la CAF, ils ne savent pas comment ça se fait. Même pour eux, c'est pas clair car tout a changé depuis le 1er janvier. Les droits auxquels pouvaient prétendre et qu'ils ont annoncé à certaines familles en fin d'année 2014 pour l'année 2015, ont changé depuis la réforme.
Prime à la naissance, congés parental...
Donc je ne sais pas quoi faire : droit au recours ou pas?
Merci pour vos réponses
Tout d'abord merci pour votre réponse.
En fait si on regarde le site de service public suivant ce lien
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2550
il est indiqué en bas, quand la prime à la naissance est versée.
Grossesse déclarée en 2015
La prime est versée avant la fin du dernier jour du 2nd mois suivant la naissance ou la justification de la fin de la grossesse.
Grossesse déclarée avant 2015
La prime est versée en une seule fois, pour chaque enfant à naître, lors du 7ème mois de grossesse.
La réforme ayant eu lieu après ma déclaration de grossesse et le droit à la prime, dois-je la rembourser ou ai-je droit au recours?
En fait, c'est pas clair. J'ai téléphoné hier à la caf et la nénette n'a pas su m'expliquer.
Elle m'a dit que mes revenus étaient supérieurs pour la prime (normal elle se base sur les revenus 2013). Quand je lui ai demandé pourquoi elle m'a été versée dans ce cas? Elle m'a dit ne pas savoir et ne pas avoir accès aux infos...
Donc finalement même à la CAF, ils ne savent pas comment ça se fait. Même pour eux, c'est pas clair car tout a changé depuis le 1er janvier. Les droits auxquels pouvaient prétendre et qu'ils ont annoncé à certaines familles en fin d'année 2014 pour l'année 2015, ont changé depuis la réforme.
Prime à la naissance, congés parental...
Donc je ne sais pas quoi faire : droit au recours ou pas?
Merci pour vos réponses
Bonjour,
Avez -vous réglé votre problème?
Je suis dans le même cas que vous.
Ma femme a accouché le 6 février 2015 et j'ai reçu ma prime à la naissance au mois de novembre. Il me demande aussi de remboursé.
je pensais qu'avant le 1er janvier 2015 le calcul des ressources N-2 était faite à partir du 7ième mois de grossesse (donc 2012) et qu'a partir de 2015 le calcul de la ressource N-2 était sur la date d'accouchement (donc 2014).
Avez-vous demandé cela?
Merci
Cordialement
Avez -vous réglé votre problème?
Je suis dans le même cas que vous.
Ma femme a accouché le 6 février 2015 et j'ai reçu ma prime à la naissance au mois de novembre. Il me demande aussi de remboursé.
je pensais qu'avant le 1er janvier 2015 le calcul des ressources N-2 était faite à partir du 7ième mois de grossesse (donc 2012) et qu'a partir de 2015 le calcul de la ressource N-2 était sur la date d'accouchement (donc 2014).
Avez-vous demandé cela?
Merci
Cordialement
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour,
http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/s-informer-sur-les-aides/petite-enfance/la-prime-a-la-naissance-et-la-prime-a-l-adoption
La prime à la naissance en présence d'un enfant né ou adopté à compter du 1er avril 2014
Vos ressources de 2013 ne doivent pas dépasser le plafond correspondant à votre situation (voir tableau).
Votre enfant est né avec le 1er avril 2014 donc c'est bien les ressources de 2013 qui sont prises en compte.
Après c'est bizarre parce que moi aussi j'avais entendu parler du 1er janvier ! Mais j'avais entendu parler de naissance après le 1er janvier, et non de déclaration de grossesse après le 1er janvier, ce qui est bien le cas de votre fille.
http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/s-informer-sur-les-aides/petite-enfance/la-prime-a-la-naissance-et-la-prime-a-l-adoption
La prime à la naissance en présence d'un enfant né ou adopté à compter du 1er avril 2014
Vos ressources de 2013 ne doivent pas dépasser le plafond correspondant à votre situation (voir tableau).
Votre enfant est né avec le 1er avril 2014 donc c'est bien les ressources de 2013 qui sont prises en compte.
Après c'est bizarre parce que moi aussi j'avais entendu parler du 1er janvier ! Mais j'avais entendu parler de naissance après le 1er janvier, et non de déclaration de grossesse après le 1er janvier, ce qui est bien le cas de votre fille.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Aujourd'hui, ils nous la réclame. Disant qu'ils se sont trompé et que notre foyer gagnait trop. Sauf que nous n'avons plus cet argent ( quand un bébé arrive on doit faire face à de nombreux frais ).... Il faut faire un recourt au CRA ( Commission de Recours à l'Amiable )