Demande de remboursement de prime naissance reçue en 2014

ninie04 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 24 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2015 - Modifié par ninie04 le 13/03/2015 à 14:17
 MAYA - 13 juil. 2015 à 10:49
Bonjour,
Je viens de recevoir une lettre de la CAF me demandant de rembourser la prime à la naissance de ma fille perçue en décembre 2014.
Ma fille est née en février 2015.
Pour toute déclaration de grossesse faite avant le 31/12/14, la prime était attribuée au 7 mois de grossesse calculée sur les revenus 2012, ce qui est mon cas.
Pour toute déclaration de grossesse faite depuis le 01/01/15 la prime est attribuée 2 mois après la naissance sur les revenus 2013.
Mes revenus ont augmenté en 2013. Si je faisais une déclaration de grossesse maintenant, je ne serai plus éligible à la prime mais je l'ai faite en 2014 et donc mes revenus me permettaient d'y avoir droit.
Des personnes sont-elles dans le mêmes cas que moi?
Suis-je en droit de demander un recours?
Merci pour vos réponses
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5 réponses

Bonjour,

Depuis février 2015, je suis papa d'une jolie petite fille pour la première fois de ma vie :-)

N'étant pas un pro de toutes les procédures liées à la naissance, j'ai passé pas mal de temps à essayer de tout comprendre... Dur dur!!!

Nous avons reçu la prime à la naissance en décembre 2014 et la semaine dernière, on nous a demandé le remboursement total de cette somme!!! :s

J'ai appelé pour essayer de comprendre car nous avions fourni tous les éléments à la CAF et que nous ne comprenons pas ce revirement de situation.

On m'a dit que c'était surement une erreur de leur part et que je n'y avais pas le droit pour un dépassement de 800€... Je lui ai fait part que si je n'y avais pas le droit, je me serai arrangé autrement et que je n'aurai pas fait certaines dépenses superflues...

Elle m'a demandé de porter recours pour expliquer ma situation.

Avant d'envoyer mon courrier, je voulais voir si d'autres personnes étaient dans ce cas de figure sur le WEB et donc voila le pourquoi de mon message.

Ninie04, je te propose qu'on se tienne au courant de nos démarches et qu'on échange nos informations si tu le souhaites.

As-tu déja rédiger ta lettre ou pas?

J'attends une réponse de ta part :-)


Bon courage,

Thibault
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J'ai exactement le même problème. A ma déclaration de grossesse la CAF a étudié mes droits et nous a octroyé la prime à la naissance en novembre 2014.
Aujourd'hui, ils nous la réclame. Disant qu'ils se sont trompé et que notre foyer gagnait trop. Sauf que nous n'avons plus cet argent ( quand un bébé arrive on doit faire face à de nombreux frais ).... Il faut faire un recourt au CRA ( Commission de Recours à l'Amiable )
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